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par Lucas123
10 août 2007 09:15
Forum : Législation
Sujet : Contrat de vente action de chasse
Réponses : 0
Vues : 34

<t>Bonjour à tous amis chasseur,<br/> <br/> <br/> <br/> Je viens vers vous pour un petit renseignement que je n'ai pas trouvé ailleurs. Un propriétaire de droit de chasse peut-il vendre une action de chasse sans faire un bail de location ? Par exemple, peut-il vendre 1 jour de chasse par semaine à q...

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