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par loulou
24 nov. 2008 13:37
Forum : Législation
Sujet : Dans quelles conditions céder ses droits de chasse
Réponses : 0
Vues : 61

<t>Bonjour à tous,<br/> <br/> <br/> <br/> Question : je suis propriétaire exploitant agricole de plus de 20 hectares sur la commune mais un chemin communal passe dans mes terres. J'avais il y a longtemps céder mes droits de chasse mais cette personne ne vient plus chasser depuis longtemps. J'ai donc...

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