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par DADA
11 juin 2013 06:35
Forum : Législation
Sujet : Assemblée générale ACCA
Réponses : 4
Vues : 96

<t>Bonjour à vous,<br/> <br/> <br/> <br/> A quel moment d'une Assemblée Générale d'une ACCA doit-on procéder au renouvellement du tiers sortant?<br/> <br/> Au début? A la fin ? Pas d'importance ?<br/> <br/> <br/> <br/> Car normalement quand le tiers sortant est élu on doit procéder à l'élection du b...
par DADA
23 avr. 2009 08:52
Forum : Législation
Sujet : STATUTS AICA
Réponses : 14
Vues : 140

Quelqu'un pouurrait-il me préciser ce qu'il faut écrire dans l'Article 3 après le texte:



'selon les modalités qui suivent......'



Merci d'avance

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