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par vic28
14 sept. 2009 08:14
Forum : Législation
Sujet : question d'ordre juridique
Réponses : 0
Vues : 104

Bonjour,



Je suis propriétaire d'un terrain de 6 hectares. une ACCA me verse un bail , malgré tout puis je autoriser un ami ou un membre de ma famille a venir chasser occasionnellement sur mes terres ?





Merci de vos réponses

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