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par le corse
07 déc. 2009 21:20
Forum : Législation
Sujet : besoin d'un renseignement sur la législation départementale
Réponses : 5
Vues : 101

merci a tous

je pensais que pour une chasse privée il n'y avait pas besoin.

mais que faut il entendre par limitrophe? est ce quil sagit des deux départements dans leur globalité ou est ce qu'il faut que les 2communes concernées se touchent?

amitiés
par le corse
07 déc. 2009 20:17
Forum : Législation
Sujet : besoin d'un renseignement sur la législation départementale
Réponses : 5
Vues : 101

bonjour a tous



Mon permis de chasse est validé pour le département de l'oise et je suis invité dans une chasse privée dans le val d'oise. est ce que je dois demander un droit particulier?

merci pour votre aide.

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