Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

<t>Alors, j'ai potassé la législation. Je pense que les participants à une battue administrative remplissent une mission de service publique décidée par le préfet. Or :<br/> <br/> Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, agissant dans l...

<t>Merci beaucoup pour les infos.<br/> <br/> Il n'y a pas de société de chasse sur ma commune, et ma propriété ne fait pas partie d'un territoire de chasse.<br/> <br/> <br/> <br/> En l'occurrence, il s'agit bel et bien d'une battue administrative, la maîrie, qui n'a pas de copie de l'arrèté et qui n...

<t>Bonjour à tous !<br/> <br/> Je me suis inscrit ici à seule fin de tâcher d'obtenir des éclaircissements sur des points de droit relatifs aux battues administratives.<br/> <br/> <br/> <br/> Il y a tous les ans en été (hors ouverture, donc) à proximité de mon domicile une battue administrative de p...