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par Minido21
03 avr. 2010 16:03
Forum : Législation
Sujet : Adjudicataire
Réponses : 1
Vues : 77

<t>s1o,s<br/> <br/> Bonjour,<br/> <br/> Simple question à laquelle je n'ai pas trouvé de réponse sur le net.<br/> <br/> Notre chasse est une chasse privée (forêt privée + partie d'une forêt communale) menée par un adjudicataire. Il n'y a pas de société, l'adjudicataire est le seul "patron". Cette an...