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par maxweb
16 janv. 2011 14:44
Forum : Législation
Sujet : plan de chasse
Réponses : 8
Vues : 83

ok, (je ne suis pas le "fraudeur")



question supplementaire:



quel est l'organisme qui donne les bracelets et qui verifie les plans de chasse?
par maxweb
11 janv. 2011 21:05
Forum : Législation
Sujet : plan de chasse
Réponses : 8
Vues : 83

<t>suis ok avec toi zenie, pour l'organisme validant les plans il peut etre difficile d'avoir toutes les infos, mais dans mon cas :<br/> <br/> -la surface est de 30ha, non enclavée<br/> <br/> -le chasseur "fraudeur" sait ce qu'il fait, sait qu'il n'a pas l'autorisation du proprio, sait certainement ...
par maxweb
11 janv. 2011 16:28
Forum : Législation
Sujet : plan de chasse
Réponses : 8
Vues : 83

<t>non c'est un collegue propriétaire forestier qui laisse le droit de chasse a un chasseur sur ses bois, et en allant déclarer son plan de chasse, le service qui s'occupe de cela (je ne sais qui c'est DDA, fede de chasse...l'organisme compètent...moi j'y connais rien) a dit au chasseur : pas possib...
par maxweb
11 janv. 2011 13:44
Forum : Législation
Sujet : plan de chasse
Réponses : 8
Vues : 83

<t>bonjour<br/> <br/> <br/> <br/> petite question concernant un plan de chasse:<br/> <br/> <br/> <br/> que risque t'on si l'on déclare un plan de chasse sans l'accord du propriétaire du terrain afin d'obtenir les bracelets alors que ce plan de chasse est deja déclaré par un autre chasseur qui lui bé...