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par jrdallas38
27 avr. 2011 10:15
Forum : Législation
Sujet : <carte gratuite dans ACCA
Réponses : 6
Vues : 270

<t>Voilà exactement ma question;dans une acca un propriétaire terrien de 20 ha peut-être membre à titre gratuit de l'ACCA, donc un droit de vote.Ma questionest: est-ce que ce propriétaire peut avoir une carte gratuite de chasse et est-ce qu'il peut en faire bénéficier un autre chasseur?Je pense qu'i...
par jrdallas38
23 avr. 2011 14:56
Forum : Législation
Sujet : <carte gratuite dans ACCA
Réponses : 6
Vues : 270

<t>Dans une le propriétaire terrien non chasseur peut être membre de cette ACCA à titre gratuit.Mais peut-il donner don droit de chasse à une personne titulaire du permis de chasser en lui faisant obtenir une carte sociétaire gratuite.Je pense qu'il peut e^tre membre à titre gratuit mais ne peut fai...