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par Marizou
23 mars 2011 21:45
Forum : Législation
Sujet : ACCA et droit de chasse
Réponses : 6
Vues : 98

Merci pour vos reponses

Ils doivent contourner a150 m de la maison ?
par Marizou
23 mars 2011 13:20
Forum : Législation
Sujet : ACCA et droit de chasse
Réponses : 6
Vues : 98

<t>Bonjour,<br/> <br/> j'ai envie d'acheter une maison pour le week end dans le tarn entourée d'une douzaine d'hectare de champs et bois. Ce territoire est sur une ACCA.<br/> <br/> La maison est au milieu de la propriété.<br/> <br/> <br/> <br/> Quels sont mes droits et ceux des chasseurs ? les us et...

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