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par sr8
15 juil. 2011 08:30
Forum : Divers
Sujet : Information terrain loué pour la chasse
Réponses : 3
Vues : 65

Je suis de Bretagne (22)

Oui je pense bien que cela est une clause résolutoire du bail, mais dois-je envoyer une lettre à la fédération de chasse des côtes d'armor ?



Merci pour vos réponses
par sr8
14 juil. 2011 09:33
Forum : Divers
Sujet : Information terrain loué pour la chasse
Réponses : 3
Vues : 65

<t>Bonjour,<br/> <br/> je suis ancien agriculteur, mes terres sont loué pour la chasse, c'est à dire que le "comité de chasse" (je ne sais pas comment appeler cela) me donne une somme tout les ans pour pouvoir chasser sur mes terres.<br/> <br/> Sauf que cette somme cela fait un bon bout de temps que...

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