Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

Je suis de Bretagne (22)

Oui je pense bien que cela est une clause résolutoire du bail, mais dois-je envoyer une lettre à la fédération de chasse des côtes d'armor ?



Merci pour vos réponses

<t>Bonjour,<br/> <br/> je suis ancien agriculteur, mes terres sont loué pour la chasse, c'est à dire que le "comité de chasse" (je ne sais pas comment appeler cela) me donne une somme tout les ans pour pouvoir chasser sur mes terres.<br/> <br/> Sauf que cette somme cela fait un bon bout de temps que...