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dans une ACCA il est IMPOSSIBLE de refuser un habitant de la commune

d'apres la police de l'oncfs le maire ne peut m'interdire la chasse sur le communal, ceci EST UNE FORME DE DESCRINATION... je vais lui envoyer un courrier

ma plainte est pour le momment dans les mains de la police de l'oncfs. ont vera apres la suite a donne

sisteron

<t>d'apres se que je comprend, et avec une jurisprudence en plus.... Le MAIRE na pas le droit de cedé les terres communales a une societe de chasse en privant un habitant de celle ci ou un ayant droit, je vais saisir le tribunal ADMINISTRATIF, au plu vite; se que tu a fait ALEXIS43 pour moi est d'un...

<t>oui il fait partide l'acc.MAIS !!!!! Mais dans ce cas, le maire<br/> <br/> n’est pas libre de louer sans respecter les<br/> <br/> conditions fixées par le Code civil. En cas<br/> <br/> de litige, c’est le juge administratif qui est<br/> <br/> compétent pour traiter le dossier, ainsi<br/> <br/> qu...

c 'est une ACC loi 1901

bien alors quand c'est comme sa d'accors , mais ont prend pas le communal, ont prend aucune subvention, ont prend un garde prive, et ont reste PRIVE ...

sa arrive a beaucoup plus de gens que se que tu croie, et regle c'est compte en ne pas donnant une carte de chasse , c'est d'une bassaisse de mange m .....

et chez moi je dit amen , eh bien non car si tout le monde fait comme sa un jour plu personne chasse