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par Merlin77
03 avr. 2019 10:29
Forum : Législation
Sujet : Déclaration activité Equipage chasse à courre
Réponses : 0
Vues : 102

La Mairie de ma commune m'a informé qu'eux-même n'étaient pas informés des jours de chasse à courre sur la commune.
Je pense que l'information peut être obtenue auprès des intéressés, à savoir les équipages de chasse à courre.
par Merlin77
28 mars 2019 16:56
Forum : Législation
Sujet : Déclaration activité Equipage chasse à courre
Réponses : 0
Vues : 102

Bonjour,

Un équipage de chasse à courre doit-il à chaque chasse informer la (les) commune (s) concernée (s)
ou bien l’arrêt préfectoral est-il suffisant ?

Cordialement.

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