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Je dois vendre ma carabine (Ruger cal.44mag semi auto) à un particulier, via un site d'enchères (Naturabuy).
Par contre, je n'arrive pas à trouver les infos concernant la réglementation lors de cession d'une arme de 5eme catégorie.
J'ai moi même déclaré cette arme quand je l'ai acheté, j'ai le papier de la préfecture en main propre.
J'ai demandé à l'acheteur une copie de permis de chasser + carte identité + validation du permis de l'année.
Mais je dois avoir un document CERFA à remplir? Quel est son numéro? le 20-3265 ?
Est ce a moi de réaliser ces démarches ? de l'envoyer en préfecture?
Ou est ce au futur acquéreur?
Idem, j'ai acheté une carabine sur le net a un professionnel qui dit s'être occupé des démarches mais je n'ai reçu aucun "papier officiel" de la préfecture?
Bon alors, grace a Yoye (que je remercie encore !!), je peux vous donner les infos de la préfecture.
Quand vous vendez un armer de 5eme catégorie a un particulier, vous devez vous assurez qu'il possède permis de chasser + VALIDATION ou licence de tir. Vous gardez en plus une copie de sa carte d'identité
Ensuite, vous avez le cerfa 20-3265 a remplir en tant que cédant, à la préfecture d'où votre arme a été déclarée auparavant (souvent celle de votre résidence)
Le nouveau proprio rempli ce même type de document en tant "qu'acheteur" et retourne ce document a sa préfecture de résidence, pour déclarer sa nouvelle acquisition.
L'administration gère ensuite la cession et doit vous retourner un récépissé.
Voila ce que la petite dame de la préfecture m'a expliqué.
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