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par Vigo64
09 sept. 2010 09:59
Forum : Législation
Sujet : Etant propriètaire, l'ACCA me refuse ma carte..., que faire?
Réponses : 95
Vues : 11673

<t>Bonjours<br/> <br/> Ou en êtes vous avec votre affaire?<br/> <br/> Je suis confronte au même problème et hélas la loi n'est pas en notre faveur.<br/> <br/> J'ai appris mon état d'aillant cause a titre particulier longtemps après avoir acheté ma parcelle.<br/> <br/> Je ne suis pas contre le princi...

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