Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France
Les forums de discussions Chasse Passion c'est plus de 30 sections pour tous les chasseurs de grand et petit gibiers, sauvaginiers, archées, veneurs...
@afp wrote:Le Parlement encourage la pratique de la chasse
AP | 18.12.2008 | 13:10
Le Parlement a adopté jeudi une proposition de loi UMP destinée à encourager la pratique de la chasse. Ce texte du sénateur UMP Ladislas Poniatowski, déjà approuvé par les sénateurs, a été voté dans les mêmes termes par les députés à l'issue d'une séance consensuelle.
La proposition de loi contient des mesures techniques ou symboliques destinées à faciliter la vie des chasseurs, face à la baisse de la pratique cynégétique en France. En l'espace d'une génération, le nombre de chasseurs est passé en France de 2,4 millions à 1,2 million, selon un rapport du Conseil économique et social datant de 2002.
Le texte abaisse le coût du permis de chasser pour les jeunes. Le droit de timbre sera ramené à 15 euros pour les mineurs âgés de plus de 16 ans. La redevance annuelle sera diminuée de moitié lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis. La cotisation fédérale sera abaissée dans les mêmes proportions.
Plusieurs mesures visent à lutter contre les infractions au droit de chasse. Les gardes-chasse privés pourront saisir le gibier braconné sur leurs terres, alors qu'ils ne pouvaient jusqu'ici que faire un constat. Les infractions au schéma départemental de gestion cynégétique feront l'objet d'amendes.
Le texte contient enfin des mesures de simplification administrative. Chaque association communale de chasse agréée (ACCA) pourra délivrer des cartes de chasse temporaire à des pratiquants occasionnels. Le transport du gibier tué en période de chasse sera facilité.
La proposition de loi a été voté dans une ambiance consensuelle, loin des violents débats sur la loi Voynet à la fin des années 90. Le PS a joint ses voix à celles de l'UMP afin de "permettre de maintenir un climat apaisé" dans les campagnes. Les communistes et les Verts se sont abstenus. AP
Opt-out complete; your visits to this website will not be recorded by the Web Analytics tool. Note that if you clear your cookies, delete the opt-out cookie, or if you change computers or Web browsers, you will need to perform the opt-out procedure again.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
The tracking opt-out feature requires cookies to be enabled.