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tu as bien de la chance.par chez nous que ca sauf a une commune ou j'aurai peut etre une carte pour dame bécasse l'an prochain.sinon mon acca est trés pointilleuse mais bon c'est comme ca.ont est plus de 90 chasseurs ici et le président nous tiens par le kiki avec ces foutus restrictions.heureusement que le mois de novembre arrive assez vite car aprés la vollaille de basse court ont attaque les choses sérieuse
Je dirai simplement, dans les départements où la création d'ACCA est possible, ça permet dans une commune de n'avoir qu'une sociéte de chasse à bas tarif, qui permet à tous les habitants de la dite commune de chasser pour pas cher.
Les tarifs en général s'étendent de 30 à 100 € annuels.
Un exemple chez moi, nous sommes ~ 60 chasseurs pour une superficie de 2500 Ha dont 1800 de forêt.
Pour 85 €, nous avons:
- 50 points de Sangliers
- 35 points de Chevreuils => 11 Brocards => 11 Chevrettes => 11 Chevrillards et 2 "Joker" c'est à dire indifférent en cas d'erreur de tir en fin de saison.
- suivant les années 1 à 2 Biches ou 1 Daguet.
Modalité d'admission:
Est admis à adhérer à l’association communale de chasse agréée:
1°) tout titulaire du permis de chasser validé qui est domicilié dans la commune ou y ayant une résidence pour laquelle il figure, l’année de son entrée dans l’association, pour la quatrième année sans interruption au rôle de l’une des quatre contributions directes ;
2°) tout titulaire du permis de chasser validé, propriétaire ou détenteur de droits de chasse, ayant fait apport, volontaire ou non, de ses droits de chasse à l’association, ainsi que, s’ils sont titulaires du permis de chasser, ses conjoint, ascendants et descendants ainsi que gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs ;
3°) tout titulaire du permis de chasser validé ayant fait apport de ses droits de chasse attachés à une ou des parcelles préalablement au transfert de la propriété de celui-ci à un groupement forestier, ainsi que, s’ils sont titulaires d’un permis de chasser, ses conjoint, ascendants et descendants, gendres et belles-filles du ou des conjoints apporteurs ;
4°) tout titulaire du permis de chasser validé, preneur d’un bien rural lorsque son propriétaire a fait apport, volontairement ou non, de son droit de chasse ;
5°) tout titulaire du permis de chasser validé, proposé à l’association, par un propriétaire ayant fait apport volontairement et sous cette condition de son droit de chasse, en application de l’article R. 222-47b du Code de l’environnement ;
6°) tout titulaire du permis de chasser validé, propriétaire d’un terrain soumis à l’action de l’association et devenu tel en vertu d’une succession ou d’une donation entre héritiers au cours de la période quinquennale écoulée ;
7°) tout propriétaire ayant fait apport d’un territoire de chasse mais non chasseur est sur sa demande (sauf s’il a manifesté son opposition dans les conditions fixées par le 5° de l’article L 422-10 du Code de l’environnement) membre de droit de l’association sans être tenu de la cotisation prévue à l’article 13, ni de la couverture du déficit éventuel de l’association. L’association effectue auprès de lui les démarches nécessaires.
Postérieurement à la constitution de l’association, les adhésions de nouveaux membres sont validées par le conseil d’administration sur demande justifiée des intéressés.
Le propriétaire ou le détenteur de droits de chasse ayant exercé un droit à opposition ne peut prétendre à la qualité de membre de l’association, sauf décision souveraine de l’association communale de chasse agréée.
@becasse wrote:merci beaucoup beaucoup j'ai tout compris merci!donc enfete vos mieux en avoir une
heu sa dépend pour quoi?
en principe en acca les jours de chasse sont moins important qu'a la fédé du département en question et le droit de prelever est inférieur a la fédé mais l'avantage c'est que tu est sur d'avoir du petit gibier car en principe il y a du lacher.pour le gros pas trop de différence mais le pire dans ces acca c'est les histoires et donc beaucoup de tenssion entre chasseurs de gros et de petit gibier.
moi j'ai qu'une chose a leur dire a ces gens.c'est que les proprio sont en fait leur dernier recours pour continuer a chasser car si ils retirent leur terre en principe c'est pour que les chasseurs ne chasse plus ou bien le proprio/chasseur a sa petite chasse privée et a l'arreté départemental...une acca bien géré est bien car c'est un territoire ou il y a du gibier mais si c'est la foire ce n'est qu'une fumisterie de loi a la con.
donc il vaut mieux s'entendre sur tout point de vue pour avancer ensemble sinon moins de gibier sur le territoire sauf pour les chasseurs de gros qui eux s'en moque éperduement.pour preuve lors des réunions dans les acca du coin de chez moi il y a 80% de chasseur de petit gibier.
Une ACCA, cela permet de proteger votre chasse communale contre les rapaces qui ont du pognon.En effet toute terre de moins de 20 ha d'un seul tennant est d'office mis dans L'ACCA.10% du territoire de L'ACCA EST MIS EN RESERVE.
Le patron d'une ACCA c'est la féderation.
Avoir une ACCA c'est aussi plus de bracelets chevreuils,cerfs et sangliers.
Une ACCA, cela permet de proteger votre chasse communale contre les rapaces qui ont du pognon.En effet toute terre de moins de 20 ha d'un seul tennant est d'office mis dans L'ACCA.10% du territoire de L'ACCA EST MIS EN RESERVE.
Le patron d'une ACCA c'est la féderation.
Avoir une ACCA c'est aussi plus de bracelets chevreuils,cerfs et sangliers.
BONNE JOURNEE
d'accord avec toi mais le proprio peut enlever ces terres s'il n'est pas d'accord mais en principe ils ne bronchent pas tant que cela ne bouge pas.
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