service public point fr

[guis83]

bon c'est pas un site ultra complet mais comme nos amis anti y font reference ,c'est aussi bien de le connaitre !!!



en plus ca peut servir pour autre chose !!



cordialement



http://www.service-public.fr/recherche/ ... RDS=chasse

[popey-77]

En effet intérésant, je viens de mettre ce sujet en post-it comme ca il reste en haut.

[poum]

vous savez, les textes de lois....



on en trouvera toujours un qui contredira l'autre... c'est d'ailleurs pour ca que les grandes entreprises ont un service de conseillers juridiques pour savoir comment contourner la loi legalement...





d'ailleurs sur ce site d'apres eux les munitions de 7 ème categorie sont en vente libre....



http://vosdroits.service-public.fr/part ... Justice&l=



"Munitions de 7ème catégorie

L'acquisition et la détention de munitions pour les armes de 7ème catégories sont libres.

Les mineurs de 16 à 18 ans doivent être autorisés par la personne détenant l'autorité parentale. "







et d'apres l'article 46-1 du Décret n°95-589 ce sont carrement toutes les armes d'épaule non soumises a declaratino qui sont en vente libre.



http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0006629438

1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.



lol, t'a qu'a croire...

[sainthub]

C'est quoi des munitions de 6ème catégorie ?



A moins que je n'ai manqué dernièrement un épisode, les munitions de 5ème et 7ème catégorie nécessitent, à l'achat, la présentation d'un permis de chasse validé ou d'une licence de tir !



Il est vrai que beaucoup d'armuriers ne demandent rien ................ Vont pas tarder de ce faire rappeler à l'ordre !!!



Amicalement, sainthub.

[poum]

autant pour moi, la 6 ème c'est les couteaux et objets condondants... j'ai corrigé.





pour les armuriers qui ne demandent pas le permis ou la license, c'est que c'est des clients réguliers qu'ils connaissent et dont ils ont deja vu les papiers...



(je dis pas que c'est jamais arrivé, mais vu ce qu'ils risquent... pour gagner quelques euros moi je jouerais pas a ca)

[sainthub]

La 6ème catégorie se sont toutes les armes blanches.



Et n'importe qui peut s'acheter un super Bowie, sans permis de chasse par exemple, ni d'ailleurs une arbalète.



Alors ne mélangeons pas tout, il est vrai que venant de ces personnes, tout peut devenir possible ! La Loi, c'est le décret du 6 Mai 1995.



Amicalement, sainthub.

[dan17]

Bonour, Mr Sainthub je viens de lire "La Loi, c'est le décret du 6 Mai 1995" et cela me gêne beaucoup car un décret est une décision à portée réglementaire émanant du pouvoir exécutif (gouvernement) alors que une loi est une décision législative réalisée par le parlement (députés et sénateurs).

Donc une loi ne peut pas être un décret et vice-versa

[sainthub]

@dan17 wrote:Bonour, Mr Sainthub je viens de lire "La Loi, c'est le décret du 6 Mai 1995" et cela me gêne beaucoup car un décret est une décision à portée réglementaire émanant du pouvoir exécutif (gouvernement) alors que une loi est une décision législative réalisée par le parlement (députés et sénateurs).

Donc une loi ne peut pas être un décret et vice-versa



On n'est pas là pour faire du vocabulaire, je sais faire aussi !



Alors, merci de ne pas perdre notre temps en essayant de jouer sur les mots, alors tu appelles ça comme tu veux, mais c'est ce qui doit être respecté.



@+, SH.

[sim09]

@sainthub wrote:@dan17 wrote:Bonour, Mr Sainthub je viens de lire "La Loi, c'est le décret du 6 Mai 1995" et cela me gêne beaucoup car un décret est une décision à portée réglementaire émanant du pouvoir exécutif (gouvernement) alors que une loi est une décision législative réalisée par le parlement (députés et sénateurs).

Donc une loi ne peut pas être un décret et vice-versa



On n'est pas là pour faire du vocabulaire, je sais faire aussi !



Alors, merci de ne pas perdre notre temps en essayant de jouer sur les mots, alors tu appelles ça comme tu veux, mais c'est ce qui doit être respecté.



@+, SH.



Ca fait pas de mal le vocabulaire, on est jamais à l'abri de dire une grosse connerie. Si je te dis je me suis acheté une carabine double express calibre 12, tu ne manqueras pas de me dire que mon vocabulaire n'est pas adapté (en l'occurance ce serait un fusil), donc quand on confond décret et loi je vois pas le mal à ce que quelqu'un explique. Faut croire que dan17 connait pas mal le domaine et qu'automatiquement quand ils voit ton erreur il rectifie .

[sainthub]

Merci de ta remarque, ça fait énormément avancer le débat !