question sur les membres étrangers d'une A.C.C.A

[neca]

Ayant atteind le taux obligatoire de membres etrangers, une A.C.C.A peut-elle se séparée d'un de ses membres de cette catégorie en justifiant un comportement irrespectueux vis à vis de certains membres?. En genéralisant, est-il vrai qu'un membre étranger, une fois, accepté dans l'association ne peut plus être refusé sauf sur faute grave?

[Vidocq 79]

@neca wrote:Ayant atteind le taux obligatoire de membres etrangers, une A.C.C.A peut-elle se séparée d'un de ses membres de cette catégorie en justifiant un comportement irrespectueux vis à vis de certains membres?. En genéralisant, est-il vrai qu'un membre étranger, une fois, accepté dans l'association ne peut plus être refusé sauf sur faute grave?

Toujours selon les statuts!

Article 6

Lors de la constitution de l'ACCA, le nombre minimum des adhérents est égal à celui des membres obligatoirement admis en l'application de l'article 4.

En outre, l'association communale de chasse agréée comprend obligatoirement un pourcentage de titulaires du permis de chasser validé ne rentrant dans aucune des catégories figurant à l'article 4 des présents statuts, qui est de 10 % au minimum et de….. % au maximum du nombre des adhérents de l'année précédente.

Ce pourcentage est déterminé par décision du conseil d'administration avant réponse aux demandeurs souhaitant bénéficier d'une telle carte pour la saison suivante. Il est inscrit dans le règlement intérieur.

Les demandes d'admission correspondantes sont formulées par écrit et adressées avant le 1er avril de chaque année au président de l'association. Celui-ci, sur décision du conseil d'administration et après tirage au sort s'il y a plus de candidatures recevables que de places disponibles, retient les candidatures et en avise, avant le 15 mai, les intéressés dont l'administration prend effet, pour une année seulement, à compter du 1er juillet suivant.



Tu peux lui dire qu'il n'a pas de carte parceque le tirage au sort ne lui a pas été favorable!!!

Mais aussi, tu n'es pas forcé de lui donner des explications!