declaration

Avec une législation changeante et complexe, il convient de rester bien informé.
alain9797
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Message par alain9797 »

:) bonjour a tous,lors d un achat en armurerie,le vendeur déclare l arme en prefecture,recois t on un récépicé ? merci
titi 55
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Message par titi 55 »

oui ces le vendeur qui s'occupe des démarches administratives,et tu doit recevoir par la suite un certif de déclaration.
alain9797
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Message par alain9797 »

:) je te remercie a+
Birdshoot
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Message par Birdshoot »

Pour ma part, c'est moi qui m'en suit occupé.

A la gendarmerie, ils m'ont donné un papier avec leur tampon qui certifie que je l'ai déclaré.



A+ :)
Citron22
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Message par Citron22 »

hey en parlant de la gendarmerie tu a fait comment pour le déclarer ? tu a emmener le fusil avec toi pour kil y jette un œil ou se passe uniquement sur papier ??
nicolas15
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Message par nicolas15 »

faut bien qu'ils vérifient le numéro, les longueurs et la capacité
DANNI 13
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Message par DANNI 13 »

Salut



Lorsque j'ai declare mes armes(il y a quelques annees)je n'ai fait que remplir une declaration sur papier.je n'ai jamais apporte mes armes a la gendarmerie u;1k u;1k
sainthub
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Message par sainthub »

Et il n'y a pas à apporter l'arme à la Gendarmerie, c'est inutile, la déclaration sur le Cerfa est remplie "sur l'honneur".



Amicalement, sainthub.
nicolas15
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Message par nicolas15 »

dans ce cas il faut l'envoyer directement à la préfecture

jamais un gendarme ne te le tamponnera sans vérifier l'arme
sainthub
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Message par sainthub »

@nicolas15 wrote:dans ce cas il faut l'envoyer directement à la préfecture

jamais un gendarme ne te le tamponnera sans vérifier l'arme

Tu plaisantes, je suppose ? J'ai toujours opéré de cette manière, sans présenter d'arme !



Le Cerfa N° 20-3265 Modèle 10, dans son préambule, met en garde contre les fausses déclarations. Le rôle de la Gendarmerie ou de la Police n'est que de vérifier l'identité de la personne en fonction des documents présentés, les informations concernant l'arme étant de la responsabilité de l'acquéreur.



Amicalement, sainthub.
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