chasse a moins de 150m des habitations

[landesgirondines]

Bonjour, j'ai une petite question pour laquelle les avis diverges, j ai appelé la Fédé de la gironde et la secrétaire na pu me répondre.

Je suis propriétaire de ma maison et d'un terrain de 1.5ha, sur ce terrain j'ai une haie qui habrite pas mal de grive que j'aimerai tirer de temps a autres avec ma carabine 12mm.



Mon territoire est en ACCA mais si j ai bien compris tout les terrains a moins de 150m des habitations ne sont pas compris dans l ACCA. Comme mon eventuel poste se situe a une 100 aine de metres de ma maison et celle de mon voisin je voulais si savoir si j'avais le droit d'y chasser les grives. Mon voisin s'en fou mais bon si les gendarmes arrivent, je pense que l'avis du voisin ils n en n'auront rien a faire.



On m adit que : je pouvais y chasser car j y avais le droit de chasse, a condition de ne pas tirer vers les maisons (logique) mais il fallait consulter l arrêté de sécurité publique de la prefecture (que je ne trouve pas )



merci pour vos éclaircissements.

[the killer of ducks]

Salut pour le droit de chasse c'est le tien donc tu peut chasser. Aprés je te conseil de te faire signer un papier par les autorité. Disant qu'il t'autorise à chasser à cette endroit. Car normalement tu à le droit de chasser sur ton terrain temps que cela n'est pas dangereux pour les voisins. Mais après chacun peut définir le mots dangereux à sa façon.

[landesgirondines]

justement, il y a t il un texte la dessus ?

[landesgirondines]

voila ce que j ai trouvé mais ils ne parlent pas d'interdiction



http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demar ... 9-2010.pdf

[landesgirondines]

je sais qu il est exclu de l'ACCA, la question que je me pose, c est si j ai le droit d y chasser etant donné qu il n ai pas dans l ACCA

[SCHNUTZ]

@landesgirondines wrote:je sais qu il est exclu de l'ACCA, la question que je me pose, c est si j ai le droit d y chasser etant donné qu il n ai pas dans l ACCA



En principe, ce qui est exclus d'une ACCA n'est pas chassable, et doit être mis en réserve.

[landesgirondines]

bin non car ces zones ne sont pas soumise à l ACCA et que le proprietaire du foncier a le droit de chasse. est ce que donc on peu chasser sans tirer en direction des maison ?

[SCHNUTZ]

Si ça ne fait pas partie de l'ACCA, la chasse est possible, surtout si le propriétaire du foncier a le droit de chasse. Mais voir avec la préfecture tout de même concernant le tir à proximité des habitations.

[landesgirondines]

est ce que l autorisation doit paraitre dans l arrete que j ai mis plus haut ou c'est dans un autre cadre. A la pref impossible de me répondre, veridique............

[G-P 81]

SECURITE ET DISTANCE DE TIR

Les chasseurs doivent-ils respecter une distance près des habitations pour chasser ?

Il n'y a pas, contrairement à une légende tenace, de distance à respecter par les chasseurs pour chasser à proximité des maisons. En revanche les chasseurs n'ont pas le droit de tirer "en direction" des habitations, routes, chemins, stades et autres lieux de vie, "à portée de fusil", pour des raisons de sécurité publique. C'est le préfet qui fixe cette règle au titre de ses pouvoirs de police sur l'ensemble du département."



L'ACCA est une association de la loi de 1901 dont l'organisation et le mode de fonctionnement sont étroitement encadrés. Cette association reçoit le droit de chasse sur l'ensemble du territoire communal à l'exception :



d'un cercle d'un rayon de 150 mètres autour des maisons d'habitation,

des terrains enclos,

des propriétés de l'Etat et des Collectivités Locales,

des terrains qui, en raison de leur superficie et de leur dépendance d'un propriétaire ou détenteurs de droit de chasse, sont susceptibles d'une gestion cynégétique cohérente et autonome.