braconnage

[bof]

bonjour

je suis nouveau membres du bureau de chasse dans ma commune.

vendredi prochain nous avons reunion, pour statuer sur le cas d'un ancien societaire, residant de la commune, qui a tiré et tué un faisan samedi matin à 8h00 depuis sa cour par dessus la route dans un champ voisin. Vu par 3 temoins, et ayant reconnu les faits il sera convoqué pour exposer la situation puis nous debattrons de son sort.

pour l'instant ce que j'en sais: chasse en dehors des jours et heures autorisé, defaut de permis et d'assurance, tir par dessus une route.

c'est quand même un brin serieux son affaire.

la possibilité de laisser l'affaire à la justice n'est pas envisagée pour l'instant, en effet un jugement ne nous dedommagerait pas forcement, nous preferons fixer l'amende et que l'association en profite pleinement

qu'en pensez vous?

avez vous eu des cas semblables à traiter?

je ferait part de l'evolution en fin de semaine

[titou 66]

Il existe des sanctions réglementaire



ou on les applique ou pas c est un choix



Une amande de quel droit puisque il ne doit pas être chasseur vu que tu dit ,pas de permis pas d assurance



Dans ces conditions de quel droit voulez vous qu il vous paye .



Il ne vous restes plus qu a porter plainte et a ce moment la seulement demander un dédommagement



A+

[Prowess]

@titou 66 wrote:Une amande de quel droit puisque il ne doit pas être chasseur vu que tu dit ,pas de permis pas d assurance



Dans ces conditions de quel droit voulez vous qu il vous paye .



Il ne vous restes plus qu a porter plainte et a ce moment la seulement demander un dédommagement



A+



Mais si il n'a pas de permis, de quels droits il utilise un fusil alors ?

[cz452]

Le contrevenant ne faisant plus partie de la Société, cette dernière n'a aucun pouvoir.

Le contrevenant le sait, et il ne se présentera pas à une convocation.

La seule et unique solution, c'est le dépôt de plainte à la Gendarmerie locale avec suffisamment d'éléments de preuve qui permettent de confondre le braconnier (témoignages précis du lieu, date, heure etc...)

Au dépôt de plainte, la Société doit se porter partie civile. C'est impératif pour prétendre à une réparation du préjudice.

Le président et son bureau me paraîssent un peu léger sur ce coup là !!!

J'en déduis que la société n'a pas de garde chasse particulier ???? A défaut de pouvoir verbaliser, il aurait pu conseiller son président sur la conduite à tenir.....

[bof]

je suis satisfait d'avoir vos avis, il me semblait aussi que le fait qu'il n'est pas de permis valide, donc qu'il ne soit pas sociétaire, allait nous empecher de lui imposer une amende ou tout du moins à lui obliger de la regler.

l'infraction c'est bien produite sur notre territoire, mais effectivement nous n'avons pas de garde particulier. le president a , je pense des pouvoirs assez etendus pour supléer le garde. enfin, on verra vendredi

merci de vos reponse, qui confirme un peu mon impression

[ronny]

Salut bof, meme si cet individu avait eu le permis et une assurance, a partir du moment ou il ne fait pas parti de votre societé vous ne pouvez rien faire en interne ( vous n'en avez pas le droit ), c'est comme si une personne volait dans un magasin et que le patron lui mettait une amende. Il n'en a pas les competences et vous non plus.

Il y a deux solutions soit arrangement a l'amiable : reparation du prejudice et non poursuite judiciaire ou alors poursuite penale et se constituer parti civil.

[pretorien]

@bof wrote:un ancien sociétaire, résidant de la commune, a tiré et tué un faisan samedi matin à 8h00 depuis sa cour par dessus la route dans un champ voisin.

pour l'instant ce que j'en sais: chasse en dehors des jours et heures autorisé, défaut de permis et d'assurance, tir par dessus une route.

Bonjour.

Pour ma part, je pense que la société de chasse, au vu des éléments présenté, ne peut pas faire grand chose, à part une action au pénale ou au civil.



Est-on sur du défaut de permis t d'assurance ?

Bon, d'accord, 8h00, c'est une heure trop tôt (cf : http://www.frc-paysdelaloire.com/federa ... 202011.pdf )

Maintenant pour le jour de chasse (samedi pour cet infraction), l'arrêté n'en fixe pas (de jour précis de chasse) !!!! C'est ton bureau, dans ses statuts, qui décide du dimanche comme jour de chasse, et cela ne s'applique qu'aux territoires gérés par ce bureau.

Ensuite, pour le tir par dessus une route, c'est dangereux, mais est-ce "verbalisable" ?

Pour finir, tu écrit que le "chasseur" a tiré l'animal dans un champs. Est-ce son champs ? Celui d'un ami ou autre qui aurait pu l'autoriser à effectuer des tirs ?

Est-ce un champs qui fait partie de ton bureau ?

Au vu des éléments portés à notre connaissance, à part l'heure de chasse dont on est sur, cela ne laisse pas beaucoup de chose à lui reprocher. Je ne sais pas ce que c'est comme amende, mais ça doit pas aller très loin.

Maintenant, s'il n'a pas de permis, ....

[bof]

c'est sur pour le defaut de permis et pour la non-adhesion à la société, pour l'assurance, c'est une suposition car comme il n'a pas le permis, je vois pas pourquoi il aurait l'assurance, enfin bon...

l'animal etait sur le territoire de la société!

le jour de chasse est en effet fixé en interne par la société, quand à l'heure c'est departemental.

je pense que le bureau souhaite, si la personne se presente, mettre en avant les risques encourus, et de ce fait, inciter la personne à regler "une amende" directement à la société.

le risque penal etant il me semble de 1000 € plus d'eventuel dommages et interets, la confiscation de l'arme et le retrait du permis (obligation de le repasser).

[bof]

on verra bien vendredi ce qu'il en est plus exactement

[moimoi]

Bonjour à tous.

Je suis d'accord que c'est pas normal et qu'il y a des règles à respecter, mais à mon avis la gendarmeris de fout d'un faisan tué illégalement.

Surtout que c'est un acte isoler et pas un gars qui fait ça tout le temps et partout.

A mon avis c'est bien mort pour obtenir quelque chose.