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Pourriez vous me renseigner sur les dispositions légales et réglementaires à respecter dans le cas suivant.
Un ami belge va se rendre en Espagne pour y chasser. Il voyage avec Ryanair qui n'accepte pas de transporter d'armes à feu même en soute. C'est un autre ami belge qui lui amènera sa carabine par la route.
En Belgique pas de problème à condition pour le "transporteur" d'avoir un permis de chasse ainsi qu'un document écrit émanant du propriétaire de l'arme et confirmant que l'arme est prêtée le temps du transport.
Si l'ami "tansporteur" se fait arrêter à la frontière française ou en France par la police ou la gendarmerie, alors qu'il est en possession d'une arme (pas un calibre 30.06) dont il n'est pas propriétaire que va t il se passer et quels documents devra t il produire pour ne pas avoir d'ennuis?
les renseignements tu peux les trouver en préfecture de ton département ou sous préfecture, je penses que seule le propriétaire peux transporter son arme avec l'autorisation du permis europeen et sa déclaration d'arme.
le prêt en dehors du territoire français est interdit ou compliquer.
le mieux pour toi c'est un prêt ou une location sur place , c'est le plus simple, renseigne toi ou tu va chasser
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