promener ma chienne beagle

[minouche1952]

Bonjour,

j'ai une petite beagle qui chasse le sanglier, avec mon mari.

Moi, je ne chasse pas, mais j'aime, la semaine, promener ma chienne dans ma campagne boisée non délimitée, sans panneau de propriété privée (où ,le dimanche, des chasseurs chassent [sur une partie] de la commune,car ce territoire est constitué d'une multitude de très petits terrains avec des dizaines de propriétaires,non connus, qui n'ont pas loué leur terrain.

Mon mari me dit que je peux être contrôlée par un garde fédéral en semaine, que je dois avoir avec moi son permis de chasser,et que je peux être verbalisée.

Je ne suis pas d'accord.

Je l'attache d'avril à juillet, mais je la laisse courir le restant de l'année,elle va fouiner dans les taillis, obéit moyennement, mais reste à portée de voix.

On peut avoir un beagle(ou un autre chien) sans être chasseur,le promener, et je ne me sens pas d'obligations particulières.

Qui de mon mari ou moi a raison? merci de vos conseils

[sainthub]

Il n'y a pas à avoir un permis de chasser pour promener un chien, même si ce dernier peut être un chien de chasse.



Rappel de l'article 213-1 du Code Rural :



Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de la portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.



Amicalement, sainthub.

[minouche1952]

Merci de votre réponse. Cela n'a donc rien à voir avec la chasse.

Quel agent est habilité à me verbaliser?

Par exemple, quand elle court après un lapin, elle aboie à proximité dans les fourrés, elle est à moins de 100m, je l'entends grâce à son grelot, mais quelquefois j'attend 20mn avant qu'elle n'abandonne, malgré mes rappels ( Et avec la chance que j'ai, c'est ce jour là que je rencontrerai un garde).

Je n'ai vraiment pas l'impression de commettre un délit, mais serais-je verbalisée ?

cordialement minouche1952

[Arnauld]

un agent ONCFS peut considérer cela comme chasse sur autrui, s'il se livre à la quête du gibier...

mais tout est soumis à interprétation.



Si tu es détenteur du droit de chasser sur le terrain sur lequel tu promènes ton chien, "on pourrait considérer" que tu y entraines ton chien, ce qui n'est pas un acte de chasse, pour peu que tu aies l'autorisation du détenteur du droit de chasse.



In fine, c'est le détenteur du droit de chasse qui appréciera la tenue de ton chien sur le terrain et qui pourrait se plaindre d'un éventuel préjudice.