mettre un terme à un mandat de président d'A.C.C.A. ?

[infovert]

lors de la dernière désignation du bureau exécutif par le conseil d'administration,

le président en cours de mandat a refusé de laisser sa place.

il a même refusé la démission du trésorier qui se plaignait de ne pas avoir vu un papier de la saison.

il avait cinq membres du conseil contre lui, maintenant, il en a six.



depuis l'ouverture, il fait invitation sur invitation et fait tirer notre plan de chasse à ses amis.

le hic c'est que le même jour, il a été en infraction par deux fois avec le règlement intérieur de notre G.I.C. qui gère chamois / mouflons et le soir même, il contrôle un animal tiré par un de ses copains :

il remplace une erreur de tir par un tir conforme en identifiant comme bouc de trois trois un éterlou (de un an).

le hic, c'est que le tireur a oublié la tête dans la chambre froide et durant les jours qui ont suivi, plusieurs chasseurs de l'A.C.C.A. ont vu l'éterlou.



des courriers vont partir mais est-ce que l'on peut espérer une démission forcée ou est-ce qu'un président est vraiment vissé sur son trône pour les six ans qui suivent sa désignation par le conseil d'administration ?

[infovert]

la fédé s'en fout,

le G.I.C. va peut être faire quelque chose,

l'O.N.C.F.S. sera bien obligé de sanctionner les infractions du schéma cynégétique départemental.



mais on n'en veut plus comme président,

en assemblée générale, on lui avait interdit de vendre les bracelets à ses "copain", maintenant, il les leur donne.

[Alexis43]

Un président peut toujours démissionner, aprés, il restera à en élire un qui pourra être choisi parmi les membres du bureau dans la mesure ou ils sont au moins 4, soit un président, vice président, secrétaire et un trésorier (minimum légal).

Par contre, vendre des bracelets "aux étrangers" est illégal si cela n'a pas étté approuvé en AG et les donner aux amis idem.

A mon avis, cela relève du préfet, via la DDEA, ou DTT maintenant? et la FD, qui peut désigner un président d'office me semble-t-il.

[infovert]

parmi les membres du conseil d'administration.



d'habitude, c'était un ou deux bracelets par saison,

là, il vise carrément le 50/50.

il m'a prévenu que des deux mouflon enroulés d'attribués, on n'en verrai pas la couleur.



je compte sur 5 ou 6 des 9 membres du conseil d'administration pour co-signer une lettre à destination du G.I.C. et sans réactions, ce sera une plainte via l'O.N.C.F.S. d'un des membres avec moi pour témoin.

[Alexis43]

A mon sens, il serait prudent d'avoir des preuves...

[infovert]

les preuves sont le carnet de sorties + le carnet de contrôle des tirs + l'appareil photo du G.I.C. + le témoignage d'un agent assermenté + celui d'un membre du conseil d'administration + encore celui d'un chasseur.

[Alexis43]

Avec tout ça, tu as assez de billes me semble-t-il!

N'oublie pas la comptabilité dans laquelle tout doit apparaître, sinon, détournement etc etc...

[infovert]

pour le rayer du G.I.C. et lui faire infliger une amende.

mais ce que l'on cherche, c'est sa démission pour enfin créer un vrai règlement intérieur et d'arrêter de faire au coup par coup à la tête du client.



il y a trois ou quatre ans, on a voté en assemblée générale qu'on ne sortait pas tirer les femelles tant qu'il restait autre chose d'attribué à tirer,

il a fait tuer une brebis lundi dernier alors qu'il reste les trois autres classes à tirer.

[SCHNUTZ]

Il est possible de révoquer un président d'association.



La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts, sauf dans certains cas assez rares.



En premier lieu, les statuts et/ou le règlement intérieur d’une association peuvent prévoir les situations d’une démission forcée (ou d’office). Dans chacune des situations ainsi listées, le dirigeant est « réputé démissionnaire » et quitte juridiquement ses fonctions.



En second lieu, en l’absence de telles stipulations statutaires, une association est libre de révoquer le mandat qui la lie à un ou plusieurs de ses dirigeants (président, trésorier, ...) quand bon lui semble.



Cependant, cette révocation doit respecter plusieurs règles pour être valable :

- L’organe compétent pour révoquer un dirigeant est celui qui l’a nommé dans ses fonctions (bureau, conseil d’administration, assemblée générale, ...) ;

- Si la révocation est de la compétence de l’assemblée générale, elle doit figurer à l’ordre du jour (elle peut également être justifiée par des incidents graves et imprévus au cours de ladite réunion) ;

- La décision de révocation doit être expresse (un simple refus de donner quitus pour la gestion ne suffit pas) ;

- La révocation ne constitue pas une sanction disciplinaire (toute sanction disciplinaire ne peut résulter que d’une procédure particulière) ;

- La révocation peut être prononcée « ad nutum », à savoir sans avoir à être justifiée.

[Alexis43]

Les ACCA ne sont pas régies par la loi 1901.

C'est un "mix" du point de vue statut mais c'est régi par la loi Verdeille, le code rural et le code pénal, et peut être d'autres que je ne connais pas, mais je ne prétends pas tout connaitre....

Donc, rien à voir avec la loi 1901.

Par exemple, ce que tu écris, voir ci dessous, est complètement faux:



La loi sur les associations de 1901 laisse une grande liberté sur "les modes de gestion et d’organisation des associations. La composition, le mode de nomination et le rôle des dirigeants de l’association sont laissés à la liberté des statuts, sauf dans certains cas assez rares."



Avant d'affirmer tu devrais te renseigner afin de ne pas induire en erreur les gens qui posent des questions....

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