@cyrilt07 wrote:Bonjour a tous
Je vais m inscrire au permis de chasse et j ai une question :
1) Admettons que je réussisse mon permis. D' après ce que j ai compris je suis membre de droit de l ACCA de ma commune. Qu est ce que cela m apporte?
Déjà, ton permis, si tu bosses un minimum, tu vas le réussir.
Alors, si tu es domicilié dans la commune, et si la société de chasse en question est bien une ACCA, cela te donne le droit d'en être membre, moyennant finances, et donc de chasser sur le territoire géré par cette ACCA.
Non seulement de chasser, bien sur, mais de participer en tant que membre à la vie de l'ACCA, soit participer aux réunions, à l'assemblé générale, aux assemblées extraordinaires, d'y voter, de te présenter au bureau, etc etc.
2) Si je prends mon permis départemental cela veut dire que je peux chasser sur tout le département ? Sans aucune autre restriction ?
Oui, à condition toutefois d'obtenir le droit de chasse de celui qui le détient, et dans le strict respect de la loi bien sur!
Cela passe par, à nouveau, prise de la carte auprès d'une ACCA, d'une société de chasse relevant d'un autre régime tel que chasse privée par exemple.
En résumé, pour chasser, il faut être titulaire du permis et avoir le droit de chasse sur un territoire donné.
Ce droit de chasse peut, par exemple, résulter du fait que tu es propriétaire d'un terrain d'un seul tenant d'une surface égale ou supètieure au mini imposé dans le cadre de la loi Verdeille, soit 20 Ha pour le 07 (sauf erreur ou changement).
Un propriétaire dans ce cas peut trés bien te laisser chasser sur ses terres à titre gracieux!
Note que le départemental te donne le droit de chasser dans les communes limitrophes à ton département, toujours avec la carte d'une ACCA ou autre, bien sur.
Il existe aussi des cartes à la journée, ou autres.
3) Idem pour le permis national. Si j ai envi d' aller chasser un week end dans une autre région de chez moi et que j ai le permis national j en ai le droit? Je n ai pas besoin d' avoir un droit de chasse ou un truc de ce style ?
Idem que pour la question 2
J avoue que je suis un peu perdu... Merci de m éclairer !!
Cordialement
