droit de chasse ou abus?

[7 rem]

Bonjour à tous.

Chasseur depuis de nombreuses années,je suis revenu dans ma région natale, ayant un bien immobilier( ferme) avec 5 hectare de terrain.Travaillant sur place et payant mes impots sur la commune.

Depuis 5 ans menbre de l'acca du village.

Une question me tarabusque.



Différent tarif nous son consacré;



Cependant, est -il normale que certain paye ex; 30 euros la carte n'habitant pas sur la commune a l'année et n'ayant meme pas de terrain ou de batti sur la commune, simplement ce prix à été defini sur une valeur native,( etre issu de famille du canton, d'au moins d'une génération)(statut defini par l'acca et d'autre comme moi habitant à l'année 65 euros).

Question; est ce logique, ce droit la ne reléve t-il pas de la féodalité?

d'un droit de (cuissage).

De vous à moi c'est pas les trentes euros qui me gene,mais j'avoue que j'en ai ras le bol.

Et il y a le reste aussi, impossibilite de devenir responsable de battue(ayant suivie le stage), et membre du bureau, crée une équipe, pour les memes raisons.........

Que dois je faire federation, tribunal administratif,ecttt à l'aide.........http://www.chassepassion.net/le-forum/post/post?f=14#

Y-a-t'il un cas de jurisprudence??

[Alexis43]

Salut,

Pour les tarifs, je ne sais pas si cela est légal ou pas.

Certes, ce n'est pas logique, mais cela relève des statuts.

Par contre, pour ce qui concerne:

"Et il y a le reste aussi, impossibilite de devenir responsable de battue(ayant suivie le stage), et membre du bureau, crée une équipe, pour les memes raisons........."

C'est parfaitement illégal et contraire à la loi.

En tant qu'ayant droit, tu peux te présenter à tous les postes, et être élu dans le cadre des AG.

Et ça, c'est une certitude.

Donc, tu poses ta candidature et si on te la refuse/ Courrier RAR dans un premier temps, ensuite FD, ensuite préfet.

8)

[7 rem]

Merci pour les infos.

Mais ma question demeure sur les differents tarifs encourus par nos societaire?

[Plume75]

Salut,

Dans ma commune d'origine c'était la liste des noms figurants sur le monument aux morts qui faisait office de registre pour les tarifs "réduits" à l'ACCA.

Tout cela a été changé par l'adoption de nouveaux statuts votés en AG sous l'implulsion d'un nouveau président.

Si tu penses pouvoir obtenir une majorité en vote, proposes la modif des statuts à la prochaine AG.

C'est plus facile en étant déjà membre du bureau de l'ACCA.

Comme dit Alexis43 pose ta candidature.

Une fois dans l'organisation opére les modifications en fédérant une majorité d'actionnaires.

Quant au recours à la justice, personnellement, je ne me vois pas chasser sur une ACCA avec laquelle je serais en procés mais bon cela n'engage que moi.

Bref, plus pour un putsch "en douceur" que pour un action en justice

[7 rem]

Encore merci,pour ces infos,le probleme persite, mais tu as tout a fait raison pour le reste,une approche a deja etait faite sur ce sujet avec mon president, reste à conquerir le bureau, sauf tous les membres du bureau a l'heure ou je te parle beneficie de ce tarif, alors defois la justice, sert à recadrer les abus.

[Alexis43]

Salut, Je suis bien d'accord avec vous que la manière douce vaut mieux.

Cela dit, certains boulets ne comprennent que les arguments massus.

Alors, quand il le faut, ben il ne faut pas hésiter...

[7 rem]

Ah oui j'oublier, à part le président,un collégue et moi meme, les autres collégues chasseur et membre du bureau n'habite pas la commune à l'année.

Voila je veux juste savoir ce qui est juste ou pas, logique ou pas.

[cevennes]

Tu viens de donner la réponse....

Ce qui est juste n'est pas obligatoirement logique et ce qui est logique n'est pas obligatoirement juste.....



C'est une vision logique française bien connue qui arrange que ceux qui la développe.....



L'art et la maniére de développer une démocratie......



Comme aurait pu si bien expliquer le professeur Shadoko.....



On a brulé les chateaux; les Hérétiques; exillé les Templiers, abattu la Bastille....

Mais les pratiques féodales sont encore courantes dans la ruralité....



Si on faisait un post sur le sujet... je pense qu'on aurait une majorité de particularités....

[7 rem]

C'est exact sauf qu'on est est en l'an 2013 et non plus en l'an 1700....

[aicaqb]

Dans une ACCA, la qualité de membre est définie légalementdans les statuts. Si l'on peut modifier légèrement le réglement intérieur et organiser la pratique des différents modes de chasse dans le réglement de chasse, on ne peut modifier les statuts autrement que par l(intervention de L'Assemblée Nationale. Il y a 7 définitions légales de la qualité de membre, dont 5 peuvent faire l'objet d'une tarification particulière, avec la seule limite que le prix de la carte "membre étranger" ne soit pas plus de 5 fois supérieur à celui de membre de droit de base.

Beaucoup trop de sociétés ACCA ne respectent pas la loi, le plus souvent par incompétence ou par ignorance.

Il faut demander des éclaicissement au président ou poser la question en AG.