Cerfa d'acquisition de fusil de chasse 1° Catégorie D

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Pour compléter l'enregistrement d'acquisition d'un fusil de chasse à 2 canons lisses il faut indiquer l'intervale d'énergie selon le Cerfa.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne ? Pour un fusil de chasse 1° de catégorie D (juxtaposé à deux canons lisses 1 coup par canon) de la nouvelle réglementation, quelle est l'indication qu'il faut porter sur cette ligne du Cerfa 14252*02 destiné à l'échange entre particulier selon le site du ministère

https://www.formulaires.modernisation.g ... erfa=14252



Merci de votre aide.

[Alexis43]

Salut,



Ah oui, c'est quand même plus complet que l'ancien CERFA!



J'aurai bien envie d'interpréter ça comme étant la plage de l'énergie initiale des munitions susceptibles d'être tirées par l'arme? C'est le mot "intervalle" qui me dérange?



Mais alors, je ne mets pas ma main au feu...



Par exemple pour un 12: 2000/4000 joules?



Si quelqu'un connait la définition officielle et peut renvoyer à un lien, toujours officiel, ce serait intéressant...



8)

[Alexis43]

Salut,



Après vérification de ce que tu as écrit, le CERFA 14252*02 est le récépissé d'enregistrement délivré par la préfecture.



La demande d'enregistrement est le CERFA 14700*01, 02, où 03 selon le vendeur.

C'est mieux...



http://vosdroits.service-public.fr/part ... .xhtml#Ref



https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14700.do



8)

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Oui, merci Alexis pour ces précisions et correction.

En effet, le Cerfa 14700 03 est "adapté" à un échange entre particuliers.

Ce Cerfa ne demande pas de données concernant l'intervale d'énergie.

Il a deux volets. L'acheteur doit en envoyer un à la préfecture. Le vendeur aussi ? Si le vendeur n'a pas de permis de chasse ou de licence de tir; l'échange peut se faire si l'acheteur a un permis de chasse?

[Alexis43]

Salut,

C'est à l'acheteur à faire la demande d'enregistrement.

Cela dit, à chaque fois que j'ai vendu une arme, je suis allé directement en préfecture au service concerné ( très sympa chez moi) pour déclarer, avec mon récépissé concernant mon arme, la vente afin qu'ils mettent mon fichier informatique à jour....

Tout est fiché...

C'est comme ça que je me suis rendu compte qu'une carabine vendue depuis 5 ans était toujours à mon nom...Il est possible que les "couloirs" soient longs entre la préfecture de l'acheteur et celle du vendeur.

Oui, le vendeur n'est pas tenu de posséder un permis. Il peut trés bien avoir eu l'arme par héritage, donation etc etc.

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Merci Alexis pour tes super infos bien utiles!