Lois régissant la chasse en Tunisie

[Tarek F.]

Bonjour tout le monde ,

Je vous communique ci-dessus différents texte de loi qui font la pluie et le beau temps de la chasse en Tunisie



Texte de loi pour les armes à feu :

http://www.legislation-securite.tn/site ... 20(Fr).pdf

http://www.legislation-securite.tn/fr/node/27888

 1ère  catégorie : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre

terrestre, navale ou aérienne, (et ils classent les carabines rayées de chasse dans cette catégorie par défaut de mise à jour du texte )

 2 ème  catégorie : Armes à feu dites de défense et leurs munitions; ainsi que les armes de tir, [color==#0000BF](les 22LR y sont désignées )

de foire ou de salons et leurs munitions,

 3ème  catégorie : Armes de chasse et leurs munitions, (à canon lisse uniquement dont les carabines de jardin genre 12mm)

 4ème  catégorie : Armes blanches;

 5ème  catégorie : Armes et munitions historiques et de collection ainsi que les carabines à air comprimé ou de 6 millimètres et celles de 9 millimètres dites de petits calibres. (sans la 22LR)





Arrêté ministériel annuel (ici pour la saison 2013-2014)  régissant la saison de chasse à partir de la 14ème page



https://www.dropbox.com/s/zk1wlgrwjdri8 ... 712013.pdf



Dates :





Code forestier Tunisien



http://ddata.over-blog.com/3/96/12/45/c ... estier.pdf





Ceci pour ce qui est dit, ce qui est non dit c'est que tout doit commencer par l'autorisation de détention d'une arme pour pouvoir après assurance et adhésion à une association régionale pour payer ensuite la taxe annuelle permis de chasse , sauf que la 1ère étape est bloqué par une décision du président déchu qui était ministre de l’intérieur, et l'administration a gardé une rigidité excessive la dessus, sur les milliers de demandeurs cumulés depuis presque 30 ans,  pour se contenter d'un seul fusil, un nombre insignifiant est octroyé via les relations et interventions (voir bakch...)

La majorité des citoyens normaux qui obtiennent un permis normalement sont les héritiers d'une arme du père ou grand père, ou bien si l'ascendant encore en vie cède à titre gratuit à son descendant et se retrouve lui sans permis

Bien sur toutes ces procédures sont lentes, les dossiers (par milliers en attente) sont traité en moyenne après 7 à 10 ans



A peu près 9000 chasseurs pour tout le pays comptant plus de 11 millions de citoyens, alors qu'avant 86, ils étaient plus de 22500 pour 6-7 millions de citoyens et a une époque ou le pouvoir d'achat était nettement plus bas

Une moyenne d'age de plus de 60 ans, la majorité des passionnés ont recours aux armes au noir avec les risques de prison, pour tirer 2 pigeons ... , ils "braconnent" en majorité hors saison pour réduire les chances de croiser des brigadiers (qui ne bougent de leurs bureau que le dimanche d'ouverture)



Des responsables incompétents qui sont là pour la majorité sans réelle passion et connaissance de la chasse, et si c'est pas une personne de mauvaise foi, elle est incapable de défendre les intérêts de notre passion par pur incompétence et manque de "volonté" et rigueur



JE tiens à rappeler aux amis français la chance qu'ils ont de vivre leur passion en France

[Tarek F.]

Nous avons en Tunisie des cerfs de Barbarie dit aussi cerf de l'atlas au nord west du pays, protégé (et braconné) , les autorités ne maîtrisent pas le sujet pour sa protection et sa population n'arrive pas a se développer , pareil pour le mouflon , trop rare , les gazelles aussi souffrent du braconnage intensif , pire encore malgré l'interdiction stricte, les émirs des pays du golfe viennent en "braconner" quand ils en croisent en pourchassant les outardes Houbara (oiseau dont la population est passé de 4 chiffres à 2 chiffres car droit de chasse offert par ben ali aux émirs, pour les vertues soit disant aphrodisiaque) et même maintenant ça reprend,avec la sourde oreille des hauts responsables , rien que le mois dernier, des braconniers fauconniers (non émirs) du golfe se sont fait arrêter par les autorités et les citoyens chasseurs (équipe composée de brigadiers, de garde nationale (l'équivalent de la gendarmerie) et des chasseurs de la région , le ministre "islamiste" a tenté d'intervenir pour les relâcher, l'équipe (qui a fait un sacré boulot) l'a ignoré par patriotisme et à tenu bon pour que ça soit conduit au tribunal , sauf que le ministre de la justice a fait ce qu'il faut (2ème niveau d'intervention) pour les refaire libérer et leur rendre les rapaces



Face à ces injustices, la majorité des tunisiens , sans contact avec les associations de chasseurs pour être sensibilisés car sans permis de détention d'arme, ne peuvent y adhérer , se mettent à chasser avec des armes sans papiers , sans être tenus par les dates et quotas (s'ils sortent le jour de chasse, ils vont croiser des brigadiers)



Pourtant nous avons une faune et flore magnifiques, du gibier 100% sauvage (qui se fait très rare, surtout pour le lièvre et la perdrix)



Il y a aussi le daim dans un parc fermé et bien gardé, dont certains individus sont prélevés annuellement via quota et tirage au sort