autorisation chasse à l'affut

[xxTEDxx]

bonjour à tous,



voilà nous voulons installer, mon beau-père et moi, sur sa propriété de 30Ha, des miradors pour tirer le sanglier à l'affut.



Avant cela, je voulais savoir si il fallait une autorisation particulière pour ça? du genre autorisation préfectorale ou autorisation de notre fédération des chasseurs? Je ne trouve pas l'info...



Nous sommes dans les bouches-du-rhone, et la propriété ne fait pas partie d'une ACCA. Elle fait partie d'une SCA (Société civile agricole.



Merci pour vos réponses



Bien amicalement



Ted

[xxTEDxx]

Salut Oléron,



Chez nous le sanglier n'est pas soumis au plan de chasse donc pas de bracelet. (selon mes infos)



Le territoire n'appartient pas à la chasse communale et doit vraisemblablement être classé chasse privée, et la SCA est effectivement la société qui gère le territoire.



Mon beau-père est le propriétaire du domaine, sur lequel il cultive du foin de Crau pour le vendre, il y vit et il y chasse. Y chasse également les personnes à qui il en donne l'autorisation (moi, en l'occurence).



Alors, demande d'autorisation ou pas?



Merci

[xxTEDxx]

Ok merci



Si quelqu'un d'autre a des infos c'est sympa de partager.



J'appellerai ma FDC ce lundi quoiqu'il en soit

[Alexis43]

Salut,



Compte tenu des précisions complémentaires que tu nous apportes, tu chasses chez ton beau père qui jouit du droit de chasse, tu chasses sur ses terres et tu n'as d'autorisation à demander à personne.



Cela ne t'empêche pas comme tu dis de contacter la FD dans les cadre des bonnes relations!



Le lien de l’arrêté préfectoral du 13:



http://www.oncfs.gouv.fr/IMG/pdf/chasse ... urhone.pdf



8)

[xxTEDxx]

Salut Alexis,



Alors j'ai cliqué sur le lien que tu donnes, et dans le document, un point particulier attire mon attention.

[attachment=0:2pycxz74]sanglier.jpg[/attachment:2pycxz74]



"sur autorisation préfectorale individuelle au detenteur du droit de chasse"



donc pour moi il faut demander cette autorisation non?



qu'en pensez-vous?

[Alexis43]

@xxTEDxx wrote:Salut Alexis,



Alors j'ai cliqué sur le lien que tu donnes, et dans le document, un point particulier attire mon attention.

"sur autorisation préfectorale individuelle au detenteur du droit de chasse"

donc pour moi il faut demander cette autorisation non?

qu'en pensez-vous?



Salut,



Il s'agit de la période du 1 juin au 14 août, c'est à dire la période de chasse individuelle à l'approche/affût, ou en battue à 7 chasseurs, accordée au détenteur du droit de chasse. C'est donc ton beau père qui doit faire la demande en préfecture.



Du 15 août au 28 février, il est bien écrit "sans conditions particulières" d'une part, et d'autre part, sont précisées les conditions à remplir pour la battue, soit 7 participants mini et carnet de battue.

Dans le cadre de la chasse individuelle, soit approche et affût ou simple rencontre fortuite en chassant le petit gibier, tu n'as pas à remplir un carnet de battue.



Il est bien noté en 3, bas de page: "pour la chasse en battue, le carnet........."



Sauf autre arrêté spécifique éventuel!



8)

[xxTEDxx]

Re-bonjour à tous,



Alors pour ceux que ça intéresse, j'ai appelé ma fédé pour clarifier.



J'ai le droit de monter des mirador sur ma propriété et de chasser à l'affut sans aucune autorisation nécessaire.



si je veux chasser à partir du 1er juin, alors là je devrais demander une autorisation préfectorale.



Voilà merci à tous!

[Alexis43]

Salut,



CQFD, merci d'avoir confirmé car ça peut éventuellement servir à d'autres!



8)