QUI EST RESPONSABLE ?

[sako]

Bonsoir



je chasse sur 2 commune à la fois le cochon, la commune voisine vient chasser chez nous sans qu'il y est un responsable de battue de chez nous, le président est resté chez lui par exemple l'après-midi.



Que dit la législation à ce sujet s'il y a



Que risque mon président



merci

[chasseur38550]

Juste une question:



Que fou la commune voisine à chasser sur votre territoire?

déjà, à ce niveau, ca coince.



A moins d'accord conclus entre les deux sociétés concernant les battus.

Si c'est le cas, du moment qu'il y a un chef de battue, c'est réglementaire et c'est le chef de battu qui devra rendre des comptes en cas de problème.

En règle générale, quand deux sociétés s'organisent pour la battue, il y a des chasseurs des deux côté ne serais-ce que pour se partager la venaison...

[JML19]

Bonjour



Le chef de battue n'a pas à voir avec le territoire de chasse si ce n'est qu'il doit en avoir la connaissance, après c'est le droit de chasse qui compte.



Le chef de battue comme tous les participants de la battue doivent avoir un droit de chasse sur le territoire où il chasse.



Normalement le droit de chasse est détenu par délégation par le président de la société qui détient les signatures.



Ensuite il peut s'arranger avec plusieurs sociétés pour partager ce droit de chasse, sans avoir besoin de délivrer un récépissé de ce droit de chasse.



C'est ce qui se passe chez nous, nous chassons le grand gibier sur trois communes, Cornil, Aubazine et Palazinges mais chacun n'a comme justificatif que la carte de la société de sa commune.



C'est une pratique qui empêche la chasse individuelle sur toutes les sociétés de chasse.



Par exemple :



J'ai la carte de la société de chasse des Bordes de Cornil, en battue je chasse en plus de Cornil à Aubazine et à Palazinges, mais lorsque je chasse la bécasse je ne peux chasser qu'à Cornil