Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

bonsoir à tous

je souhaiterai savoirs'il existe un moyen legal virer les membres du bureau d'une acca?

s'ils ont été voter,

ils sont censé d'etre à la hauteur !



c'est comme notre sarko, nous l'avons voter ! maintenant nous l'avons !

les buraux d'acca sont comme les pliticiens prets à tous pour ce faire elirent une fois la place prise

ils font ce qu'ils veulent

Les membres du conseil d'administration, élus pour 6 ans, sont renouvelable par tiers tous les 2 ans par vote en assemblée générale.



C'est lors de ces votes qu'il faut faire le nécessaire pour éliminer les tocquards.



Extrait des Statuts des ACCA:



Article 8

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de _____ (6 ou 9 membres) élus pour six ans par l’assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. Les deux premiers tiers soumis à renouvellement sont désignés par tirage au sort. En cas d’impossibilité, le nombre d’administrateurs peut être réduit à 3 sur autorisation préfectorale.



Le nombre de membres du conseil d’administration doit être composé, d’une part, pour deux tiers au moins de membres de droit titulaires du permis de chasser. D’autre part, pour un tiers au maximum de propriétaires ayant fait apport, volontairement ou non, de droits de chasse.



Le conseil d’administration désigne, parmi ses membres, après chaque renouvellement partiel, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire dont les fonctions sont gratuites.

En cas de partage des voix au conseil d’administration, celle du président est prépondérante (sauf à sa propre élection à ce poste).



Amicalement, sainthub.

salut sainthub

je te remercie pour toutes ces precisions ,mais chez nous le renouvelement des membres par tiers ,

on en entend pas souvent parler et encore pire pour le president .

donc je te fait pas un dessins

c'est la mafia

Une petite lettre à la FdC, à la DDAF et au Préfet en relatant ces anomalies risque fort de remettre les pendules à l'heure.



Amicalement, SH.

et vous parlez d'acca, alors imaginez vous des sociétés qui sont des associations d'agriculteurs. le président est le plus gros (pas en tour de taille ), le secrétaire le deuxième plus gros, etc, etc...

si il y a le moindre problème de contestation de la hiérarchie ( car bien sur il n'y a aucun vote), et bien ces messieurs retirent leurs terres, et comme ils ont tous une centaine d'hectare, toi tu ne chasses plus que dans ton jardin.

et par extension, je vous laisse imaginer ce qu'il advient de l'administration du territoire. on en arrive a voir des compagnies de perdreaux le jour de l'ouverture de 5 individus !!!

c'est une catastrophe.

bonne journée a tous

Arnaud

il est bien beau ton irlandais en avatar !



tu n'as pas une photo à nous mettre ?

Pour ma par je prend la carte de ma commune (prix 20 roros la saisons)nous chassons sur 100ha et nous ne sommes qu'un 15aines de chasseurs et certains chasse aussi sur d'autre territoires comme moi et mon pere.Je vous assure qu'il n'y a aucun probleme.Le president n'habite meme pas la communne.

Les seules histoires qu'il peut y avoir c'est au moment des lachers de volailles.Qui pour moi ne font que reculer les populations indigènes.

marco

@arnaudpaca wrote:et vous parlez d'acca, alors imaginez vous des sociétés qui sont des associations d'agriculteurs. le président est le plus gros (pas en tour de taille ), le secrétaire le deuxième plus gros, etc, etc...

si il y a le moindre problème de contestation de la hiérarchie ( car bien sur il n'y a aucun vote), et bien ces messieurs retirent leurs terres, et comme ils ont tous une centaine d'hectare, toi tu ne chasses plus que dans ton jardin.

et par extension, je vous laisse imaginer ce qu'il advient de l'administration du territoire. on en arrive a voir des compagnies de perdreaux le jour de l'ouverture de 5 individus !!!

c'est une catastrophe.

bonne journée a tous

Arnaud



Justement, le système des ACCA est prévu pour se prémunir contre ce genre de situation !



Encore faut-il que les actionnaires sachent ce qu'ils peuvent faire.



Si un Conseil d'Administration ne respecte pas les Statuts des ACCA, il peut simplement être destitué et l'ACCA mise sous tutelle de l'administration (en l'occurrence la DDAF) dans l'attente d'une nouvelle constitution.

Mais il est vrai qu'il ne suffit pas de se plaindre, il faut prendre les choses en mains et trouver des personnes intègres capables de faire partie du nouveau conseil d'administration.



Amicalement, sainthub.