Forum Chasse Passion, 1er forum de chasse en France

bonjour

je voudrais savoir si mon droit de chasse et possible

dans la commune ou mes parent son proprietaire d'une maison et non pas d'un terrain dans celle-ci !!!!!!

Tu dois te renseigner auprès de la fédération de chasse de la commune concernée et aussi à la société de chasse. Il faut aussi te présenter sur le forum

Salut,



Dans certain cas particulier c'est un peu plus sioux mais normalement il suffit d'être propriétaire d'un bien ou simplement résident sur la commune pour avoir un droit de chasse.

Attention cela n'est pas vrai si la société de chasse sur la commune est une chasse privée.



Je suis domicilié dans une commune où une ACCA a été créée. Puis je adhérer à cette association ?

Oui vous faites partie des catégories de personne qui peuvent adhérer à l’ACCA de leur commune dès lors qu’elles sont titulaire d’un permis de chasser. L’ACCA ne peut refuser votre adhésion.





Je suis propriétaire dans une commune à ACCA et titulaire d’un permis de chasser. Puis je adhérer à l’ACCA de cette commune ?

Si vous étiez propriétaire avant la création de l’ACCA ou que vous l’êtes devenu par héritage l’ACCA ne peut refuser votre demande d’adhésion. En revanche si vous avez acquis tout ou partie d’une propriété dont le droit de chasse était déjà apporté à l’ACCA, la cour de cassation considère que vous n’êtes qu’un ayant cause à titre particulier du vendeur. Dans ce cas vous ne faites pas partie des personnes qui peuvent adhérer à l’ACCA.





Je suis propriétaire dans une commune à ACCA et non chasseur. Puis je adhérer à l’ACCA de cette commune ?

Oui vous pouvez adhérer à tout moment à l’ACCA de votre commune gratuitement et sans être tenu à l’éventuelle couverture du déficit de l’association. L’association effectue auprès de vous les démarches nécessaires à votre adhésion. Si elle ne le fait pas vous pouvez faire ces démarches le jour de l’AG afin de pouvoir y participer. En tant que propriétaire non chasseur adhérent de l’ACCA vous êtes électeur et éligible au conseil d’administration dans la limite du tiers des postes d’administrateurs.



Je suis chasseur et souhaite adhérer à une ACCA de mon département, mais la commune où je suis domicilié n’a pas de territoire. Que puis-je faire ?

Vous pouvez demander à adhérer à l’une des ACCA créées dans votre département en tant que chasseur extérieur à la commune. Si aucune place n’est disponible, et que vous n’avez pu obtenir leur admission vous devez adresser une demande à la fédération départementale des chasseurs qui vous indiquera les possibilités d’inscription dans une autre ACCA du département.



Bref rapproche toi de la mairie qui te donner les coordonées des personnes à contacter

Salut,



Si la société de chasse de cette commune est une ACCA, tu ne peux pas réclamer un droit de chasse en tant que fils de propriétaire de résidence secondaire.

Tu peux faire une demande en tant que chasseur étranger mais c'est tout...



Cette année, j'ai fait une demande dans une ACCA d'une commune ou mes parents sont propriétaires depuis 1976. Après un premier contact avec le président de celle là, il m'informe que ma demande est une demande en tant que chasseur étranger .



J'appelle la fédération du département, j'expose mon cas et quelques jours plus tard le juriste confirme la position du président de cette ACCA.



Un mois plus tard, le président me repond dans un mail de deux lignes aussi laconique que décevant que ma candidature n'a pas été retenue.



Manifestement il ne voulait pas d'un jeune chasseur étranger, ou plus simplement ne venant pas d'une commune voisine, bel état d'esprit!



Dombes69

s'est claire tu tout a fait raison !!!!!!!!

mais se que tu dit au niveau de federation et fau car en tant que ascendant descendant d'un proprietair tu a un droit de chasse .

@bonnet anthony wrote:s'est claire tu tout a fait raison !!!!!!!!

mais se que tu dit au niveau de federation et fau car en tant que ascendant descendant d'un proprietair tu a un droit de chasse .



Attention, à condition que ce propriétaire ai fait apport volontaire ou non de ses droits de chasse au moment de la constitution de l' ACCA. S'il n'est propriétaire que de la résidence secondaire ce n'est pas bon.



Amicalement, sainthub.

Bonjour à tous,



j'habitais jusqu'à présent avec mes parents, mais j'ai déménagé pour raison professionnelle, mes parents on comme résidence principale la maison sur le territoire ou je chassais avec mon père jusqu'à présent mais le président de l'ACCA vient de m'informer que je n'ai plus le droit de chasser sur la commune sauf en tant qu'étranger ???



Est il dans son droit ?

merci de votre réponse

Navré pour toi chalexdine , mais ton président d'ACCA est dans son droit , il te faudrait payer une taxe d'habitation pour être dans ton bon droit.Il m'avait été raconté il y a de cela quelques années que dans certaines ACCA réputées pour leurs gibiers que certains auraient loué des garages pour pouvoir y chasser...???

Salut,



Alors, POUR UNE ACCA, il faut distinguer d'une part posséder des terrains inclus dans l'ACCA et d'autre part être domicilié ou être résident (ou payer une des quatre taxes citées).



On peut bien sur cumuler les deux! t,1;op



Celui qui est domicilié est membre de droit de l'ACCA et ne peut être refusé, point barre!



Pour le propriétaire d'un terrain au sein de l'ACCA, il est aussi membre de droit, plus les ayant droit.



Pour un résident, il sera membre de droit après 4 années consécutives de payement du foncier par exemple.



Pour ne pas tout reprendre....plutôt renvoyer aux textes?



Voir ici:



http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiq ... CCA-ar1700



http://www.chasseursdesavoie.com/Infoli ... deille.pdf



Pour répondre précisément à la question, il faut connaître exactement chaque cas, propriétaire de terrain inclus à l'ACCA, domicilié, résident, ou autre, etc.



8)

J'ai fais pas mal de recherche, et les termes ne sont pas très explicites parfois.

Mes parents sont propriétaires de leur résidence principale depuis plus de 10 ans, ils ont environ 7000 mètres carré de terrain dont une partie chassable, je suis donc descendant direct et je n'aurais pas le droit de chasser ????

Mes parents sont domiciliés et résidents depuis plus de 10 ans et paye donc leurs impots sur cette commune.



Je trouve ça pas normal, car jusqu'à aujourd'hui je chassais avec mon père et on emmerdais personne !!!

Faut croire que si, c'est une histoire de jalousie encore et c'est navrant