Publié : 26 juil. 2010 04:48
Bonjour,
J'aimerais demander une autorisation à un propriétaire terrien de pénétrer sur ses terres pour pouvoir être mieux placée pour mes affûts photos. Mais il a déjà donné son autorisation pour droit de chasse à un chasseur.
Affûter en photo peut il être considéré comme chasser ? Aurait il le droit de me donner cette autorisation s'il était d'accord ?
"Qu'est-ce que le droit de chasse ?
Le droit de chasse est un des droits d'usage liés au droit de propriété. Il ne peut être vendu séparément de la propriété qui en est le support. Le propriétaire peut en jouir directement. Le droit peut être loué ou apporté à une association à titre gratuit ou onéreux : il y a alors cession du droit de chasse. Le propriétaire peut également accorder l'autorisation de chasser sur ses terrains, sans céder son droit de chasse, au chasseur de son choix. Dans ce cas ce droit de chasser sera réservé au seul chasseur autorisé."
Merci
J'aimerais demander une autorisation à un propriétaire terrien de pénétrer sur ses terres pour pouvoir être mieux placée pour mes affûts photos. Mais il a déjà donné son autorisation pour droit de chasse à un chasseur.
Affûter en photo peut il être considéré comme chasser ? Aurait il le droit de me donner cette autorisation s'il était d'accord ?
"Qu'est-ce que le droit de chasse ?
Le droit de chasse est un des droits d'usage liés au droit de propriété. Il ne peut être vendu séparément de la propriété qui en est le support. Le propriétaire peut en jouir directement. Le droit peut être loué ou apporté à une association à titre gratuit ou onéreux : il y a alors cession du droit de chasse. Le propriétaire peut également accorder l'autorisation de chasser sur ses terrains, sans céder son droit de chasse, au chasseur de son choix. Dans ce cas ce droit de chasser sera réservé au seul chasseur autorisé."
Merci