Publié : 01 févr. 2011 09:15
Tel est pris qui croyait prendre.
Le juge des référés vient de rejeter la requête des quatre associations d écologistes et opposants à la chasse contre la date de fermeture au 10 février applicable à la chasse des oies.
Selon une argumentation trés percutante le juge a constaté que les associations requérantes n avaient pas contesté l arrêté du 18 janvier 2010 lequel portait déja sur la cloture le 10 février de la chasse des oies.
Cette ordonnance du 28 janvier 2011 déclare par conséquent irrecevables les requêtes de la F.N.E,L.P.O,R.O.C, et,ASPAS.
Il n est pas non plus inintéressant d observer que le juge balaye l argument des associations a propos du risque de confusion il qualifie ce risque d inexistant suprême injure aux requêtes des associations qui ne craignaient pas d être ridicule en invoquant cet argument.
Les quatre associations concernées seraient bien inspirées de cesser d engager des procédures systématiques devant les tribunaux et le conseil d état entrainant un encombrement stérile de la justice et d utiliser les 28 MILLIONS D EUROS de subvention du ministére de L ECOLOGIE au service de la vraie biodiversité
F.N.C
Le juge des référés vient de rejeter la requête des quatre associations d écologistes et opposants à la chasse contre la date de fermeture au 10 février applicable à la chasse des oies.
Selon une argumentation trés percutante le juge a constaté que les associations requérantes n avaient pas contesté l arrêté du 18 janvier 2010 lequel portait déja sur la cloture le 10 février de la chasse des oies.
Cette ordonnance du 28 janvier 2011 déclare par conséquent irrecevables les requêtes de la F.N.E,L.P.O,R.O.C, et,ASPAS.
Il n est pas non plus inintéressant d observer que le juge balaye l argument des associations a propos du risque de confusion il qualifie ce risque d inexistant suprême injure aux requêtes des associations qui ne craignaient pas d être ridicule en invoquant cet argument.
Les quatre associations concernées seraient bien inspirées de cesser d engager des procédures systématiques devant les tribunaux et le conseil d état entrainant un encombrement stérile de la justice et d utiliser les 28 MILLIONS D EUROS de subvention du ministére de L ECOLOGIE au service de la vraie biodiversité
F.N.C
