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Publié : 04 nov. 2013 12:28
par Fab29
Je voudrais connaitre la loi pour pouvoir chasser sur c propre terre
Les quotas sont ils les memes?
Les jours de chasse sont il identiques?.....
Publié : 04 nov. 2013 14:42
par Alexis43
Salut,
Si tu chasses sur tes terres ouvertes, oui, la loi générale s'applique.
Publié : 05 nov. 2013 05:58
par Arnauld
Même sur "ta" propriété les lois chasse s'appliquent.
Et même si c'est cloturé.
On dira alors que c'est un parc de chasse.
SEULE EXCEPTION, si ton habitation est sur le domaine de chasse qui est parfaitement clos, alors cela devient un ENCLOS avec loi spécifique.
Le parc de chasse est différent du parc d'élevage.