Publié : 08 mars 2007 15:31
Décision de référé du tribunal administratif de Montpellier dans sa séance d'hier :
L'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 21
décembre 2006, en tant qu'il classe pour l'année 2007 le pigeon ramier
nuisible dans l'arrondissement de Perpignan, est suspendue".
L'année dernière le TA avait cassé sur le fond l'arrêté précédent.
Cela n'a pas empêché le préfet, comme tous ses "confrères l'ont fait dans un tel cas, et sous la pression, de reprendre un nouvel arrêté cette année.
Sauf improbable surprise, le jugement sur le fond qui va suivre ne fera que confirmer celui de l'année dernière, ce qui mettra fin au classement nuisible de la palombe dans le 66.
Ironie du sort pour les tireurs-destructeurs de mars :
depuis le 1er mars ils attendaient la tramontane, car chez nous les palombes ne passent que les jours de tramontane.
Or, la tramontane s'est levée ce ..... matin.

Maurice
L'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 21
décembre 2006, en tant qu'il classe pour l'année 2007 le pigeon ramier
nuisible dans l'arrondissement de Perpignan, est suspendue".
L'année dernière le TA avait cassé sur le fond l'arrêté précédent.
Cela n'a pas empêché le préfet, comme tous ses "confrères l'ont fait dans un tel cas, et sous la pression, de reprendre un nouvel arrêté cette année.
Sauf improbable surprise, le jugement sur le fond qui va suivre ne fera que confirmer celui de l'année dernière, ce qui mettra fin au classement nuisible de la palombe dans le 66.
Ironie du sort pour les tireurs-destructeurs de mars :
depuis le 1er mars ils attendaient la tramontane, car chez nous les palombes ne passent que les jours de tramontane.
Or, la tramontane s'est levée ce ..... matin.


Maurice