Publié : 15 nov. 2008 00:12
@cpnt wrote:Communiqué CPNT du 14 novembre
CPNT et UNACOM :Un combat unitaire et solidaire contre l’illégalité de la directive 79/409 « OISEAUX »
Le 13 novembre 2008 a eu lieu, au siège de la Fédération des Chasseurs de Loire-Atlantique, en présence de Raymond GUILLAUD, Président, et Jean-Louis BERNIÉ, Directeur et ancien député européen CPNT, une importante réunion entre CPNT et l’Union NAtionale des Chasseurs des Oiseaux Migrateurs (UNACOM), représentés par leurs Présidents respectifs, Frédéric NIHOUS et Serge BLINEAU, accompagné de Nicolas LOTTIN, Conseiller Général de la Somme.
Y fut présentée et analysée la procédure de reconnaissance de l’illégalité de la directive européenne 79/409 "Oiseaux", déposée récemment par l’UNACOM auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Son objectif : faire reconnaître l’illégalité de ce texte à l’origine de tous les problèmes rencontrés par les chasseurs d’oiseaux migrateurs depuis presque 30 ans.
De ce constat judiciaire, découlerait le défaut de base légale des arrêtés fixant les dates de chasse en France, synonyme de restrictions suite aux décisions prises par les ministres de l’environnement depuis 10 ans.
Cette requête, lancée par l’UNACOM, suite à un remarquable travail juridique, a reçu le soutien renouvelé et total de CPNT, comme l’avait déjà déclaré son président Frédéric NIHOUS en 2007, en l’intégrant dans le programme qu’il portait lors de l’élection présidentielle.
L’UNACOM et CPNT, dont le Président a annoncé qu’il rejoignait le Collectif Anti-Directive, appellent l’ensemble des chasseurs et leurs instances, locales et nationales, à l’unité et à la solidarité pour soutenir cette procédure, juste et fondée, visant l’illégalité de la directive 79/409.
Celle-ci, en aboutissant à la condamnation de la France pour violation du droit européen, imposera ainsi aux gouvernements, qui font la sourde oreille depuis trop longtemps malgré les évidences, a enfin rétablir les chasseurs de migrateurs dans leurs droits légitimes avec des périodes de chasse conformes à leurs traditions.
CPNT et UNACOM :Un combat unitaire et solidaire contre l’illégalité de la directive 79/409 « OISEAUX »
Le 13 novembre 2008 a eu lieu, au siège de la Fédération des Chasseurs de Loire-Atlantique, en présence de Raymond GUILLAUD, Président, et Jean-Louis BERNIÉ, Directeur et ancien député européen CPNT, une importante réunion entre CPNT et l’Union NAtionale des Chasseurs des Oiseaux Migrateurs (UNACOM), représentés par leurs Présidents respectifs, Frédéric NIHOUS et Serge BLINEAU, accompagné de Nicolas LOTTIN, Conseiller Général de la Somme.
Y fut présentée et analysée la procédure de reconnaissance de l’illégalité de la directive européenne 79/409 "Oiseaux", déposée récemment par l’UNACOM auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
Son objectif : faire reconnaître l’illégalité de ce texte à l’origine de tous les problèmes rencontrés par les chasseurs d’oiseaux migrateurs depuis presque 30 ans.
De ce constat judiciaire, découlerait le défaut de base légale des arrêtés fixant les dates de chasse en France, synonyme de restrictions suite aux décisions prises par les ministres de l’environnement depuis 10 ans.
Cette requête, lancée par l’UNACOM, suite à un remarquable travail juridique, a reçu le soutien renouvelé et total de CPNT, comme l’avait déjà déclaré son président Frédéric NIHOUS en 2007, en l’intégrant dans le programme qu’il portait lors de l’élection présidentielle.
L’UNACOM et CPNT, dont le Président a annoncé qu’il rejoignait le Collectif Anti-Directive, appellent l’ensemble des chasseurs et leurs instances, locales et nationales, à l’unité et à la solidarité pour soutenir cette procédure, juste et fondée, visant l’illégalité de la directive 79/409.
Celle-ci, en aboutissant à la condamnation de la France pour violation du droit européen, imposera ainsi aux gouvernements, qui font la sourde oreille depuis trop longtemps malgré les évidences, a enfin rétablir les chasseurs de migrateurs dans leurs droits légitimes avec des périodes de chasse conformes à leurs traditions.
