Publié : 21 déc. 2008 20:28
@afp wrote:Le Parlement encourage la pratique de la chasse
AP | 18.12.2008 | 13:10
Le Parlement a adopté jeudi une proposition de loi UMP destinée à encourager la pratique de la chasse. Ce texte du sénateur UMP Ladislas Poniatowski, déjà approuvé par les sénateurs, a été voté dans les mêmes termes par les députés à l'issue d'une séance consensuelle.
La proposition de loi contient des mesures techniques ou symboliques destinées à faciliter la vie des chasseurs, face à la baisse de la pratique cynégétique en France. En l'espace d'une génération, le nombre de chasseurs est passé en France de 2,4 millions à 1,2 million, selon un rapport du Conseil économique et social datant de 2002.
Le texte abaisse le coût du permis de chasser pour les jeunes. Le droit de timbre sera ramené à 15 euros pour les mineurs âgés de plus de 16 ans. La redevance annuelle sera diminuée de moitié lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis. La cotisation fédérale sera abaissée dans les mêmes proportions.
Plusieurs mesures visent à lutter contre les infractions au droit de chasse. Les gardes-chasse privés pourront saisir le gibier braconné sur leurs terres, alors qu'ils ne pouvaient jusqu'ici que faire un constat. Les infractions au schéma départemental de gestion cynégétique feront l'objet d'amendes.
Le texte contient enfin des mesures de simplification administrative. Chaque association communale de chasse agréée (ACCA) pourra délivrer des cartes de chasse temporaire à des pratiquants occasionnels. Le transport du gibier tué en période de chasse sera facilité.
La proposition de loi a été voté dans une ambiance consensuelle, loin des violents débats sur la loi Voynet à la fin des années 90. Le PS a joint ses voix à celles de l'UMP afin de "permettre de maintenir un climat apaisé" dans les campagnes. Les communistes et les Verts se sont abstenus. AP
AP | 18.12.2008 | 13:10
Le Parlement a adopté jeudi une proposition de loi UMP destinée à encourager la pratique de la chasse. Ce texte du sénateur UMP Ladislas Poniatowski, déjà approuvé par les sénateurs, a été voté dans les mêmes termes par les députés à l'issue d'une séance consensuelle.
La proposition de loi contient des mesures techniques ou symboliques destinées à faciliter la vie des chasseurs, face à la baisse de la pratique cynégétique en France. En l'espace d'une génération, le nombre de chasseurs est passé en France de 2,4 millions à 1,2 million, selon un rapport du Conseil économique et social datant de 2002.
Le texte abaisse le coût du permis de chasser pour les jeunes. Le droit de timbre sera ramené à 15 euros pour les mineurs âgés de plus de 16 ans. La redevance annuelle sera diminuée de moitié lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis. La cotisation fédérale sera abaissée dans les mêmes proportions.
Plusieurs mesures visent à lutter contre les infractions au droit de chasse. Les gardes-chasse privés pourront saisir le gibier braconné sur leurs terres, alors qu'ils ne pouvaient jusqu'ici que faire un constat. Les infractions au schéma départemental de gestion cynégétique feront l'objet d'amendes.
Le texte contient enfin des mesures de simplification administrative. Chaque association communale de chasse agréée (ACCA) pourra délivrer des cartes de chasse temporaire à des pratiquants occasionnels. Le transport du gibier tué en période de chasse sera facilité.
La proposition de loi a été voté dans une ambiance consensuelle, loin des violents débats sur la loi Voynet à la fin des années 90. Le PS a joint ses voix à celles de l'UMP afin de "permettre de maintenir un climat apaisé" dans les campagnes. Les communistes et les Verts se sont abstenus. AP
