Publié : 08 déc. 2009 23:22
L'Etat condamné pour des dégâts causés par des lapins chez un agriculteur
L 'Etat a été condamné par le tribunal administratif d'Orléans à payer 11.000 euros à un agriculteur pour des dégâts provoqués par des lapins sur son exploitation voisine d'un terrain militaire, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Environ un demi-hectare de colza et 15 hectares de blé tendre ont été endommagés par des lapins en provenance de la base militaire de Crucey-Village, située à côté des parcelles exploitées à Laon (Eure-et-Loir) par l'agriculteur.
"Les parcelles endommagées jouxtent le terrain militaire, lequel par sa configuration est sujet à une prolifération de lapins. Dans ces conditions, les dommages causés doivent être regardés comme directement imputables aux conditions d'entretien de la base militaire", a expliqué le tribunal.
"Le dommage subi présente un caractère anormal et spécial de nature à engager la responsabilité de l'Etat," a conclu le tribunal.
L'agriculteur avait engagé une action en justice en mars 2009 pour demander réparation
L 'Etat a été condamné par le tribunal administratif d'Orléans à payer 11.000 euros à un agriculteur pour des dégâts provoqués par des lapins sur son exploitation voisine d'un terrain militaire, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
Environ un demi-hectare de colza et 15 hectares de blé tendre ont été endommagés par des lapins en provenance de la base militaire de Crucey-Village, située à côté des parcelles exploitées à Laon (Eure-et-Loir) par l'agriculteur.
"Les parcelles endommagées jouxtent le terrain militaire, lequel par sa configuration est sujet à une prolifération de lapins. Dans ces conditions, les dommages causés doivent être regardés comme directement imputables aux conditions d'entretien de la base militaire", a expliqué le tribunal.
"Le dommage subi présente un caractère anormal et spécial de nature à engager la responsabilité de l'Etat," a conclu le tribunal.
L'agriculteur avait engagé une action en justice en mars 2009 pour demander réparation
Espérons que l'armée ne reçoivent pas de directives de l'Etat... sinon les famas risquent de fumer... 