Publié : 26 avr. 2013 15:05
Publié le 22/01/2013 SUD OUEST
Charente-Maritime : des chasseurs condamnés à 11.000 euros pour ne pas avoir tué assez de lapins
Une association de chasse a été condamnée lundi à verser 11.000 euros à un viticulteur aux vignes endommagées par les lapins de garenne. Pour le tribunal, la responsabilité est partagée
Jean-François Alligné, président de l'ACCA de Saint-Médard, à la sortie de l'audience du tribunal de Jonzac, hier. (Gobin Marie-Laure)
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C'est finalement à une responsabilité partagée que renvoie le jugement du tribunal d'instance de Jonzac rendu public à l'audience de lundi, dans l'affaire qui opposait un couple de viticulteur, les époux Guibert, au président de l'ACCA de Saint-Médard, également maire de sa commune, Jean-François Alligné.
Pour une histoire de petits lapins trop voraces qui, l'hiver 2010-2011, avaient partiellement détruit une parcelle de vigne en rongeant les ceps au pied.
Prétentions à la baisse
Car, au final, si l'ACCA a été jugée responsable des dégâts causés par les lapins de garenne, ce n'est qu'à concurrence de la moitié des sommes dues dans la mesure où le tribunal considère que, par manque de précautions, « les époux Guibert ont commis une faute de nature à limiter leur droit à indemnisation ». Et faute d'avoir produit leurs déclarations de récolte annuelle, leurs prétentions ont été nettement revues à la baisse, estimées à 21 205 euros (au lieu de 31 891 euros).
Si les frais d'expertise seront partagés également (1 642 euros au total), le tribunal rejette en outre leur demande d'indemnisation au titre du préjudice moral. Par ailleurs, chaque partie conserve la charge de ses frais et de ses dépens.
Au final, cette responsabilité partagée entre l'ACCA et le couple de propriétaires ramène la somme due par l'association de chasseurs à 11 604 euros (correspondant à la moitié du préjudice matériel additionnée à la moitié du montant de l'expertise). 90 % de cette somme sera prise en charge par son assurance. L'ACCA devra, sur ses propres fonds, s'acquitter de 1 160 euros, ce qui correspond grosso modo à la somme des cartes de chasse sur une seule année.
Me François Gombaud, en charge de la défense de l'ACCA et qui avait plaidé pour un partage des responsabilités à l'audience du 26 novembre, estime ce jugement « raisonnable et équitable ». Et pour sa part, le président de l'ACCA compte réunir très vite son conseil d'administration pour déterminer le devenir de cette toute petite association qui voit disparaître pratiquement le budget de l'année dans cette indemnisation.
« Car aujourd'hui nous sommes poursuivis pour les dégâts causés par les lapins, demain, ce sera à cause des chevreuils ou des palombes… On cherchera toujours un responsable, dès lors qu'il y a de l'argent à récupérer. »
Charente-Maritime : des chasseurs condamnés à 11.000 euros pour ne pas avoir tué assez de lapins
Une association de chasse a été condamnée lundi à verser 11.000 euros à un viticulteur aux vignes endommagées par les lapins de garenne. Pour le tribunal, la responsabilité est partagée
Jean-François Alligné, président de l'ACCA de Saint-Médard, à la sortie de l'audience du tribunal de Jonzac, hier. (Gobin Marie-Laure)
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C'est finalement à une responsabilité partagée que renvoie le jugement du tribunal d'instance de Jonzac rendu public à l'audience de lundi, dans l'affaire qui opposait un couple de viticulteur, les époux Guibert, au président de l'ACCA de Saint-Médard, également maire de sa commune, Jean-François Alligné.
Pour une histoire de petits lapins trop voraces qui, l'hiver 2010-2011, avaient partiellement détruit une parcelle de vigne en rongeant les ceps au pied.
Prétentions à la baisse
Car, au final, si l'ACCA a été jugée responsable des dégâts causés par les lapins de garenne, ce n'est qu'à concurrence de la moitié des sommes dues dans la mesure où le tribunal considère que, par manque de précautions, « les époux Guibert ont commis une faute de nature à limiter leur droit à indemnisation ». Et faute d'avoir produit leurs déclarations de récolte annuelle, leurs prétentions ont été nettement revues à la baisse, estimées à 21 205 euros (au lieu de 31 891 euros).
Si les frais d'expertise seront partagés également (1 642 euros au total), le tribunal rejette en outre leur demande d'indemnisation au titre du préjudice moral. Par ailleurs, chaque partie conserve la charge de ses frais et de ses dépens.
Au final, cette responsabilité partagée entre l'ACCA et le couple de propriétaires ramène la somme due par l'association de chasseurs à 11 604 euros (correspondant à la moitié du préjudice matériel additionnée à la moitié du montant de l'expertise). 90 % de cette somme sera prise en charge par son assurance. L'ACCA devra, sur ses propres fonds, s'acquitter de 1 160 euros, ce qui correspond grosso modo à la somme des cartes de chasse sur une seule année.
Me François Gombaud, en charge de la défense de l'ACCA et qui avait plaidé pour un partage des responsabilités à l'audience du 26 novembre, estime ce jugement « raisonnable et équitable ». Et pour sa part, le président de l'ACCA compte réunir très vite son conseil d'administration pour déterminer le devenir de cette toute petite association qui voit disparaître pratiquement le budget de l'année dans cette indemnisation.
« Car aujourd'hui nous sommes poursuivis pour les dégâts causés par les lapins, demain, ce sera à cause des chevreuils ou des palombes… On cherchera toujours un responsable, dès lors qu'il y a de l'argent à récupérer. »
f1ol; ...faut le remettre en parc en fin de saison 
sur le principe ça ne me plait guère car je ne me considère pas en service public mais il y a une juste mesure: je ne comprends pas, notamment pour le gros gibier, que les chasseurs n'arrivent à négocier en position de force pour baisser le coût de la chasse.