Publié : 15 janv. 2005 16:15
Bonjour,
Depuis des années je me pose ces questions :
- J'ai une carte de repeuplement pour l'ACCA de ma commune + un timbre de chasse départemental
Q1 : ai-je bien le droit de chasser le gibier de passage (grive, palombe...) sur l'ensemble des communes de mon département ?
Q2 : ai-je le droit de chasser le gibier issu d'un repeuplement (par exemple un lacher de faisans) sur une autre commune ou ACCA de mon département ?
Q3 : ai-je le droit de chasser le gibier sédentaire (par exemple un lapin, un lièvre...) sur une autre commune ou ACCA de mon département ?
Merci pour vos réponses,
Dom
Depuis des années je me pose ces questions :
- J'ai une carte de repeuplement pour l'ACCA de ma commune + un timbre de chasse départemental
Q1 : ai-je bien le droit de chasser le gibier de passage (grive, palombe...) sur l'ensemble des communes de mon département ?
Q2 : ai-je le droit de chasser le gibier issu d'un repeuplement (par exemple un lacher de faisans) sur une autre commune ou ACCA de mon département ?
Q3 : ai-je le droit de chasser le gibier sédentaire (par exemple un lapin, un lièvre...) sur une autre commune ou ACCA de mon département ?
Merci pour vos réponses,
Dom