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Je suivais, mais d'un peu loin, les débats sur la nouvelle loi.

D'après les revues de chasse d'avril, et notamment "la revue nationale de la chasse", mais cela reste à regarder de plus près dès que nous aurons le texte en notre possession, il semblerait que les acca aient maintenant le droit de vendre des cartes à la journée, de même que des bracelets grand gibier.

La loi ne ferait en fait que "cautionner" ou entérimer ce que pratiquaient déjà largement certaines acca, et qui n'était en fait que magouilles puisque non autorisé par un statut d'ordre public auquel on ne pouvait déroger.

On peut d'autre part s'interroger, si ce texte est avéré, sur la moralité qu'il y aurait pour des chasseurs ne payant pas leur territoire (c'est le cas pour beaucoup d'acca), de commercialiser ce qui est finalement le bien public

Pire, on imagine sans peine qu'il suffira à certaines acca de revendre une partie des bracelets assis sur un domanial amodié, et avec cette seule partie recueillir le prix du loyer, et jouir ainsi gratuitement de la restante partie du plan de chasse. Bref, la jouissance finalement gratuite de certaines forêts domaniales, une véritable aberration, pour tout dire un scandale sans précédent, à moins de s'être appelé François 1er ou Louis XIV.

On va vite voir des gus chasser pour pas un rond et même se faire plaisir (c'était le cas déjà dans certaines acca)

Sur le plan de la moralité, c'est vraiment difficile à accepter.



Mais pragmatique, si je n'achetais pas de bracelets jusqu'à maintenant aux acca, c'était uniquement parce que c'"était illégal.

Là, et sous réserve de vérification, tout est changé.

Certains comme moi vont trouver là l'occasion de chasser dans de bonnes conditions, seul, à l'approche par ex , sans devoir cautionner quelques dérapages d'usage de la battue.



Paradoxallement, je me demande si cette mesure accordée aux acca par des pouvoirs publics en mal de plaire au lobby des chasseurs les plus conservateurs, ne sonnera pas, par un effet boomerang, le glas de la chasse "pseudo populaire", et pour le coup en écartera un peu plus ceux qui n'avaient déjà guère droit au chapitre. Sauf à faire parti du sérail qui sera de plus en plus réduit, car les membres de droit de certaines acca vont encore plus fermer les portes, faudra aligner les billets.

Hé oui , plus besoin de sociétaires "extérieurs" sinon juste le taux légal que d'ailleurs personne ne vérifie. Ce sera plus juteux de vendre des bracelets.

Personnellement ayant toujours tout fait pour une vraie chasse populaire, je n'aurais rien à me reprocher.

C'est sans le moindre état d'âme que, dans mon département où les acca ont le quasi monopole de la chasse et où je me refuse à chasser dans le pandemonium des battues obligatoires, que cette année j'acheterai des bracelets.

Je ne dirai pas : "vivent les acca", j'en suis loin.

Pour moi, ce nouveau système est détestable, horrible et malsain.

Mais pour une fois que je pourrai chasser, je ne vais pas encore m'en priver sous prétexte de changer le monde.

Je commence à vraiment fatiguer. Les acca ont eu tout ce qu'elles voulaient, y compris donc maintenant l'autorisation de faire légalement ce qui n'était à ce jour que combines et que les pouvoirs publics faisaient semblant d'ignorer.

Faudra donc simplement voir le bon côté des choses, avec également d'autres effets .. . amusants : une concurrence qqle peu déloyable à l'ONF (mais ce n'est pas moi qui le plaindrait), et une baisse des prix par le jeu de l'offre et de la demande.

Bref, tout ça n'est pas inintéressant, sous réserve d'être de la partie, et là est hélas tout le problème pour beaucoup de nos chasseurs.



Je ne sais si le Législateur a mesuré la portée de son action. Mais nos ministres et députés doivent plus fréquenter Chambord que les acca locales , ceci expliquant sans doute cela :

au fond les acca nos politiques s'en f... comme de l'an quarante, pourvu qu'en faisant semblant d'y croire, cela leur permette de chasser à chambord. Et puisqu'eux ont Chambord gratos, faut bien que qqles caciques locaux puissent jouir aussi de qqles domaniaux gratos.

Juste retour d'ascenceur finalement : "tu votes pour moi, et je chasse à chambord; en contrepartie, lorsque je suis aux affaires, je te fais une belle loi pour que toi aussi tu chasses gratos".

Bref un gentlement's agrreement entre ceux qui chassent gratos à chambord et ceux qui chasseront gratos dans d'autres domaniaux.

Elle est pas belle la vie



Cordialement à tous

maurice

Bonjour,



Ou as tu eu cette info?



Pour ma part, en tant que président d'acca, je n'ai eu aucun vent de cette nouvelle "loi" qui nous permettrez de vendre des cartes à la journée, ainsi que des bracelets.



En tout cas, je souhaite que ce soit de l'intox.



Amicalement.

Peut etre un poisson d'avril de la RNC L'année derniere d'autres forumeurs c'etaient fait prendre.........Souvenez vous, la chasse au "no kill" avec les flash-ball de Verney-Carron.



Maurice se serait laissé prendre ou vraiment nouvelle loi????? En tout cas le débat est réouvert





Réponse dans la RNC du mois de mai





LOLO

Il est con, Maurice, mais pas à ce point.

Par contre, ce qui est franchement effrayant c'est qu'un président d'acca, comme nous dit l'être Stef, nous dise n'avoir jamais entendu parler de cette loi.

Ce qui en dit long, et même très long sur la formation et la compétence des présidents d'acca. Effrayant. Désolé de te le dire step.

Je suis effrayé, mais pas ... étonné.



Cette loi était en discussion et navette entre sénat et assemblée. Elle est maintenant votée. Nos journaux de chasse en parlent depuis plus d'un an, et vous trouverez tout cela sur internet, mais pas encore exactement le détail. C'est pour cela que j'attends d'avoir le texte en entier (faudrait avoir le JO) pour en faire une étude sur pièces.

Toutefois on doit pouvoir se fier à ce que dit la RNC d'autant que, même si je suivais ça de loin, je sais parfaitement que ça faisait partie des débats.

Non, ce n'est vraiment pas un poisson d'avril.

maurice

J'ai quand même fouillé un peu internet, mon code rural et mon code forestier.

On trouve sans problème sur internet la loi qui est du 23 février 2005, notamment sur le site de l'ANCGG, mais également ailleurs. Ce qu'on ne trouve pas encore ce sont ts les décrets d'application, dont certains déjà parus.

Concernant le cas qui nous intéresse il s'agit de la modification de l'article L.422-2 du code de l'environnement, qui est ainsi complété :

en y affectant les ressources appropriées

La loi ouvre donc totalement le droit à la commercialisation des bracelets par les acca.

La RNC ne fait que reprendre cette disposition, mais la RNC a sans doute en plus le décret d'application dont elle parle.

En aucun cas, il ne peut s'agir d'un poisson d'avril, car le décret d'application ne peut contredire la loi. Il peut simplement en préciser les modalités d'application.

Pour moi, donc , sur le plan juridique, l'affaire est entendu.



Reste donc les autres aspects dont je parlais dans mon premier post.

Maurice

Dommage qu'il ne sagisse pas d'un poisson d'avril.



Si les ACCA vont pouvoir se faire légalement du "blé" sur le dos des propriétaires dont les territoires ont été confisqués alors peut-être que ces derniers vont réclamer aussi leur part du gâteau.

Pourquoi pas?



C'est vrai que je ne verrais pas d'un mauvais oeil fleurir des offres de tir d'approche ou de mirador.

Les prix baisseraient, plus de chance d'en trouver pas trop loin, possibilité de chasser l'été,...

Encore faut-il pouvoir s'offrir les précieux bracelets malgré tout.

Certaines chasse privées qui ont des difficultées de trésorerie vendent déjà des bracelets à Actéon, j'en ai été le témoin par hasard.

Bref, encore des histoires de fric, chasse à deux vitesses, tableau quantitatif privilégié sur quanlitatif,...

Pas sûre que La Chasse en sortira grandie.

Mais peut-être que j'y trouverai égoïstement mon compte sans trop me poser de questions.

Ce que la plupart d'entre nous faisons de toute façon.



@ plus,

David

Donc, maurice sur le faite que les acca ont le droit de vendre des bracelets a des chasseurs extérieure a raison, pour ce qui est de la vente de la carte a la journée c'est limite légalité.

Ma formation est un BTSA gestion est aménagement du territoire et de la faune sauvage, pas mal pour un président d'acca.( et oui j'ai travaillé pour une fédè)

Par contre je passe plus mon temps sur le terrain qu'a chercher sur internet les nouvelles lois.

Ce qui est sur , je ne vendrais pas de carte a la journée, et pour ce qui est de bracelets a vendre, mon attribution est de 2 bracelets chevreuil et cela me suffit juste.



Amicalement

Ton ACCA fait quelle superficie stef? et tu la présides depuis combien de temps?

Adishatz



Vendre des bracelets est une chose, chasser en est une autre..........Et la question est quand????????



Le week end, pendant les battues!!!!!

l'été lors des battues dans les maïs!!!!!

à la fermeture qaund il ne reste plus que le gros à chasser ou alors juste de la vente pour dire que l'ACCA a fait son plan de chasse et le pauvre couillon qui a acheté un bracelet chassera quand il aura la permission, en semaine, lors des jours de pluies............. Franchement, je serai gros pripriétaire dans une ACCA, je cloturerai tout et ferais une chasse privée, au moins l'argent me reviendrai et pas aux personnes qui exploitent la terre des autres!!!!!!!

Elle fait 1500 ha et je m'en occupe depuis 9 ans.

Le territoire est principalement composé de culture céréaliaire ainsi que de vignes et fruitiers.

Il y a environs 300 ha de bois et nous sommes 58 chasseurs.



Amicalement