Publié : 10 août 2006 19:02
Bonjour,
Mon père détient avec plusieurs de ses frères un terrain donc en indivision, provenant d'un héritage!
Je voudrais savoir qui peut chasser sur cette ACCA? La totalité des frères? Ou un seul? Et moi son fils puis je chasser?
Est-ce que quelqu'un aurait des infos sur cette loi, qui aurait changer ces temps-ci?
Merci
Mon père détient avec plusieurs de ses frères un terrain donc en indivision, provenant d'un héritage!
Je voudrais savoir qui peut chasser sur cette ACCA? La totalité des frères? Ou un seul? Et moi son fils puis je chasser?
Est-ce que quelqu'un aurait des infos sur cette loi, qui aurait changer ces temps-ci?
Merci