Publié : 29 oct. 2006 08:56
Bonjour
"Poste fixe matérialisé de main d'homme"
Est-ce que quelqu'un connaît la définition juridique de ça ?
A priori ça ne ne peut donc pas être, puisque c'est "fixe" , un abri de toile ou même un ensemble de branchages aménagés, puisqu'on peut les enlever...
Faut-il une autorisation pour un installer un (Pas de Calais) ?

"Poste fixe matérialisé de main d'homme"
Est-ce que quelqu'un connaît la définition juridique de ça ?
A priori ça ne ne peut donc pas être, puisque c'est "fixe" , un abri de toile ou même un ensemble de branchages aménagés, puisqu'on peut les enlever...
Faut-il une autorisation pour un installer un (Pas de Calais) ?
