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Bonjour, je vais acheter une parcelle de 20 are de terrain située sur le territoire de chasse d'une ACCA. J'aurais voulu savoir si je pourrai chasser sur cette ACCA en tant que membre de droit? Merci de vos réponses. A+

@Sebos25 wrote:Bonjour, je vais acheter une parcelle de 20 are de terrain située sur le territoire de chasse d'une ACCA. J'aurais voulu savoir si je pourrai chasser sur cette ACCA en tant que membre de droit? Merci de vos réponses. A+

Ce sera très exactement le ... fait du prince.

La Jusrisprudence, notamment un arrêt de la cour de Cassation, a donné raison aux acca qui refusent d'admettre comme membre des acquéreurs de petites parcelles.

L'acca dont s'agit fera donc exactement ce qui lui plaît :

si tu es du "sérail" tu sera admis

sinon tu peux toujours courrir

Bon courage, l'ami

Maurice

Merci les amis de vos réponses!

Je suis pas mal coté avec les chasseurs locaux! Donc ca devrait le faire!

A+

Non, ca devrait aller!

Merci!

Et vive Saint Hubert et Diane!

Bonjours à tous , je suis dans le même cas que sebos25 et j'aurais voulu savoir quelle surface faut il à une parcelle pour qu'elle ne soit plus considérée comme petite parcelle. Merci pour vos réponses , à bientôt.

salut sa devient de plus en plus dure d obtenir des cartes de chasse meme en categorie etrangere au prix fort

Salut.

Dans mon département, la loi Verdeille n'a pas été mise en place.

Il n'en reste pas moins que certaines règles ne sont pas éloignées de celles des ACCA.

Il faut bien comprendre l'esprit:

Si tu habites la commune, tu es ayant droit.

Cela afin de ne pas évincer les gens du pays, c'est bien normal.

Si tu es propriétaire d'un certain nombre d'hectares de bois ou landes, tu es ayant droit aussi, mais là le marché est équilibré.

Tu apportes quelque chose à l'ACCA, et en échange tu peux chasser sur son territoire.

Mais si tu achètes 2000 m de terrain, qu'apportes tu à l'ACCA en échange du droit de chasse ?

RIEN!!!!

D'autant qu'avec 2000 m, tu n'as même pas le droit de retrait.



Dans la société où je chasse depuis plus de 20 ans avec le président, j'ai dû acheter 23 Ha de terres pour que mon fils puisse chasser!

(il a chassé un an, et il a arrêté....provisoirement dit il)

Il est vrai que le prix du M2 de terrain n'est sans doute pas le même!

A+

Salut Blanco.

Ce que j'essie d'expliquer, c'est que si tu apportes à une ACCA,

1000 M2 de terrain, tu n'apportes rien du tout, sauf un fusil de plus!



Et si je considère qu'il est normal que le non propriétaire terrien qui habite sur la commune, puisse y chasser, je pense que celui qui n'y réside

pas n'a aucun droit du simple fait qu'il achète 1000 M2.

Donc, il rentre dans le quota de non résidents qui est d'ailleurs obligatoire dans les ACCA.



Moi, où je chasse, pour être considéré comme propriétaire, il faut apporter minimum 15 Ha.

Cela dit, on limite à 40 fusils qui se répartissent à peu près ainsi:

-Résidents sur la commune =5

-Propritaires non résidents = 15

-Non résidents = 20

Je ne pense pas que l'on puisse nous accuser de pratiquer l'exclusion, d'autant que le prix des cartes de non résidents n'est que 2,5 fois plus cher que celles des propriétaires.



A bientôt pays!

@scolopax wrote:@massey wrote:Bonjours à tous , je suis dans le même cas que sebos25 et j'aurais voulu savoir quelle surface faut il à une parcelle pour qu'elle ne soit plus considérée comme petite parcelle. Merci pour vos réponses , à bientôt.



Tiens regarde j'ai trouve autre chose dans les entrailles de mon PC





Je suis propriétaire dans une commune à ACCA et titulaire d’un permis de chasser. Puis je adhérer à l’ACCA de cette commune ?



""Si vous étiez propriétaire avant la création de l’ACCA ou que vous l’êtes devenu par héritage l’ACCA ne peut refuser votre demande d’adhésion. En revanche si vous avez acquis tout ou partie d’une propriété dont le droit de chasse était déjà apporté à l’ACCA, la cour de cassation considère que vous n’êtes qu’un ayant cause à titre particulier du vendeur. Dans ce cas vous ne faites pas partie des personnes qui peuvent adhérer à l’ACCA.""



Bonjour,

Je crois qu'un droit de chasse peut être obtenu par l'acquisition d'un territoire, même préalablement apporté, à la condition d'acquerir la totalité de l'héritage(pas de multiplication de droit).

Par contre, un arrêt de la Cour d'Appel de Besançon,Doubs, permet à TOUS les ascendant, descendant, gendre et belle-fille d'un membre de droit ayant fait apport, non chasseur, de chasser en qualité de membre de droit,sur l'ACCA bénéficiaire de cet apport, quelle que soit la superficie (hors agglomération). Ce qui veut dire que, compte tenu de l'atomisation des prorpiétés par héritages successifs, se sont des millions de personnes qui pourraient investirent les ACCA. Sans aller jusque là, cet arrêt met un teme au "fait du prince" desdites ACCA, dont vous parliez plus avant, à des abus dont les arguement sont trop longs a expliquer ici. a croire que beaucoup de chasseurs peut nuire! Pas "partageux, les ruraux, ou ceux qui le sont devenus...

Par contre, je considère qu'il ne faut pas soutenir l'achat de microparcelles (rjetées par nombre de procès), qui ne donnent aucun droit d'ailleurs, en encourageant les acheteurs à quémander un droit. C'est fortifier les injustices courantes en ACCA, qui violent la loi et créent un climat pestilenciel.C'est d'ailleurs par là, et à force de procès entre chasseurs lésés et léseurs, que l'Europe tordra le coup à la chasse, du moins populaire. Le boulet n'est pas passé loin!

A+

Je crois qu'un droit de chasse peut être obtenu par l'acquisition d'un territoire, même préalablement apporté, à la condition d'acquerir la totalité de l'héritage(pas de multiplication de droit).

Par contre, un arrêt de la Cour d'Appel de Besançon,Doubs, permet à TOUS les ascendant, descendant, gendre et belle-fille d'un membre de droit ayant fait apport, non chasseur, de chasser en qualité de membre de droit,sur l'ACCA bénéficiaire de cet apport, quelle que soit la superficie (hors agglomération). Ce qui veut dire que, compte tenu de l'atomisation des prorpiétés par héritages successifs, se sont des millions de personnes qui pourraient investirent les ACCA. Sans aller jusque là, cet arrêt met un teme au "fait du prince" desdites ACCA, dont vous parliez plus avant, à des abus dont les arguement sont trop longs a expliquer ici. a croire que beaucoup de chasseurs peut nuire! Pas "partageux, les ruraux, ou ceux qui le sont devenus...

Par contre, je considère qu'il ne faut pas soutenir l'achat de microparcelles (rjetées par nombre de procès), qui ne donnent aucun droit d'ailleurs, en encourageant les acheteurs à quémander un droit. C'est fortifier les injustices courantes en ACCA, qui violent la loi et créent un climat pestilenciel.C'est d'ailleurs par là, et à force de procès entre chasseurs lésés et léseurs, que l'Europe tordra le coup à la chasse, du moins populaire. Le boulet n'est pas passé loin!