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Publié : 11 sept. 2007 16:49
par imported_jack
a ton besoin d'appartenir a une socièté pour chasser sur son propre territoire ?
je dis sa car mes grands parents on un grand domaine et je me demandais si je pouvez chasser dessus sans société
il est clos mais je ne sais pas si c'est important
quelq'un sait ou on peut trouver les textes
merci
Publié : 11 sept. 2007 18:18
par yoyo
salut,
seulement si il fait plus de 20 hectares
tu as vu ca ou, les ACCA ne sont pas legion partout.
pour essayer de repondre a ta question Jack:
si tu as une propriete tu peux chasser dessus sans avoir a creer une societe ou association (etc.), bref tu peux chasser dessus sans aucune formalite particuliere sauf si tu es soumis aux regimes des ACCA alors il te faut une certaine superficie d'un seul tenant (c'est suivant les departements voir des accords locaux specifiques).
tu es sounmis à la même legislation que n'importe quel chasseur avec toutes fois des specifictes si ton parc est cloture suivant des normes.
je rappelle que le droit de chasser et lie au droit de propriete.
donc sauf regime ACCA (et encore a verifier si le fait d'etre cloturer n'est pas un cas specifique) tu peux chasser sans te soucier de ta surface. toutefois bien faire attention si le droit de chasse n'a pas ete retroceder avant à quelqu'un d'autre ne serait ce que par politesse.
a+
yoyo
Publié : 11 sept. 2007 21:09
par fox_charly
et oui ...
les paroles en l'air ont encore été plus rapides que la réflexion ....
d'accord avec yoyo.
Publié : 12 sept. 2007 05:14
par Benoit
Si tes grands parents sont propriétaires du domaine, le mieux est déja de te renseigner auprès d'eux.
En tant que propriétaire le droit de chasse leur appartient, mais cela ne veut pas dire que tu peux y chasser, s'il est déja loué par exemple à une société ou un particulier.....
Publié : 12 sept. 2007 10:40
par springer13
Si tes grand parents n ont pas loué le droit de chasse tu peux aller chasser sans problème. Je chasse aussi sur les terres de mes grand parents seul avec mon père et on ne s est affilié a aucune fédé.
Publié : 12 sept. 2007 11:55
par patrice78
Bonjour,
Pour préciser, si le terrain est loué le droit de chasse appartient au locataire.
Si le terrain est loué à un agriculteur par ex, le droit de chasse lui appartient.
Publié : 12 sept. 2007 12:33
par yoyo
salut
chez moi c'est comme sa alors ce n'est pas des paroles en l'air
on ne dit pas le contraire on dit simplement qu'il ne faut pas en faire des generalites, c'est tout.
a+
yoyo
Publié : 12 sept. 2007 13:23
par Tomato
@patrice78 wrote:si le terrain est loué le droit de chasse appartient au locataire.
pas nécessairement, ça dépend du bail…
@patrice78 wrote:Si le terrain est loué à un agriculteur par ex, le droit de chasse lui appartient.
Non, en cas de fermage l'agriculteur a le droit de chasser sur le terrain mais il n'est pas titulaire du "droit de chasse"…
A+
Publié : 12 sept. 2007 13:57
par Benoit
@patrice78 wrote:Bonjour,
Pour préciser, si le terrain est loué le droit de chasse appartient au locataire.
Si le terrain est loué à un agriculteur par ex, le droit de chasse lui appartient.
Uniquement s'il est précisé sur son bail de fermage que le droit de chasse est inclus, sinon, il peut évantuellement disposer du droit de chasser pour lui, mais pas du droit de chasse.
Publié : 12 sept. 2007 15:26
par fox_charly
@yoyo wrote:salut
chez moi c'est comme sa alors ce n'est pas des paroles en l'air
on ne dit pas le contraire on dit simplement qu'il ne faut pas en faire des generalites, c'est tout.
Oui, c'est une notion difficile à faire assimiler …
Mais la loi est la loi, avec ses particularités propre à chaque département ou communes.
ET qu'il n'y a là aucune place pour les "il parait que …" ou "on m'a dit que …"
Les personnes qui me tiennent des longs discours avec ce genre d'arguments sans ce référer aux textes me font bien marrer…
Lorsque qu'il y a incertitude, pas besoin de tergiverser, il faut consulter les textes, ou faire appelle à ceux qui les connaissent en leur demandant les extraits.
@springer13 wrote:Si tes grand parents n ont pas loué le droit de chasse tu peux aller chasser sans problème. Je chasse aussi sur les terres de mes grand parents seul avec mon père et on ne s est affilié a aucune fédé.
Ah …
Toi tu ne payes pas de "timbre" fédéral ???
Il n'y a fédération de chasse, de dégâts ou de garde ONCFS dans ton département ??
PS. : Encore là, un bel exemple de généralité ...