Publié : 28 nov. 2007 17:51
salut
C'est passé hier au moniteur belge et d'apres ce que j'ai pu comprendre le permis francais es reconnu en belgique donc les Francais ayant le permis Francais pourront prendre un validité d'un an en Belgique et chasser autant qu'ils veulent comme les belges actuellement pour la France
Voici le texte:
REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
F. 2007 — 4553 [2007/203408]
9 NOVEMBRE 2007. — Arrêté du Gouvernement wallon
modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995
relatif aux permis et licences de chasse
Le Gouvernement wallon,
Vu la décision M(2007)3 du 8 mars 2007 du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux concernant la
reconnaissance réciproque des examens de chasse;
Vu la concertation Benelux du 26 avril 2007 concernant la reconnaissance réciproque des examens de chasse
français et allemand;
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l’article 14, § 2, alinéa 3, tel que modifié par le décret
du 14 juillet 1994;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse;
Vu l’avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, rendu le 12 février 2007 et le 24 avril 2007;
Vu l’avis no 43.643/4 du Conseil d’Etat, rendu le 24 octobre 2007 en application de l’article 84, § 1er, alinéa 1er, 1o,
des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat;
Sur la proposition du Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L’article 4, § 3, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de
chasse est remplacé par la disposition suivante :
« § 3. La preuve de la réussite de l’examen de chasse complet, conformément à la législation en vigueur aux
Pays-Bas, au grand-duché de Luxembourg, en France ou en Allemagne, ou la possession d’un permis en cours de
validité délivré par un de ces Etats, obtenu sur production d’un certificat de réussite ou par dispense de l’examen de
chasse, est équivalente au certificat susmentionné. »Art. 2. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Source le moniteur belge
Enfin une harmonisation Européenne
moi je suis bien content car je voulais passer le permis belge donc cela vient pile poil
JPex
C'est passé hier au moniteur belge et d'apres ce que j'ai pu comprendre le permis francais es reconnu en belgique donc les Francais ayant le permis Francais pourront prendre un validité d'un an en Belgique et chasser autant qu'ils veulent comme les belges actuellement pour la France
Voici le texte:
REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
F. 2007 — 4553 [2007/203408]
9 NOVEMBRE 2007. — Arrêté du Gouvernement wallon
modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995
relatif aux permis et licences de chasse
Le Gouvernement wallon,
Vu la décision M(2007)3 du 8 mars 2007 du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux concernant la
reconnaissance réciproque des examens de chasse;
Vu la concertation Benelux du 26 avril 2007 concernant la reconnaissance réciproque des examens de chasse
français et allemand;
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l’article 14, § 2, alinéa 3, tel que modifié par le décret
du 14 juillet 1994;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse;
Vu l’avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, rendu le 12 février 2007 et le 24 avril 2007;
Vu l’avis no 43.643/4 du Conseil d’Etat, rendu le 24 octobre 2007 en application de l’article 84, § 1er, alinéa 1er, 1o,
des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat;
Sur la proposition du Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L’article 4, § 3, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de
chasse est remplacé par la disposition suivante :
« § 3. La preuve de la réussite de l’examen de chasse complet, conformément à la législation en vigueur aux
Pays-Bas, au grand-duché de Luxembourg, en France ou en Allemagne, ou la possession d’un permis en cours de
validité délivré par un de ces Etats, obtenu sur production d’un certificat de réussite ou par dispense de l’examen de
chasse, est équivalente au certificat susmentionné. »Art. 2. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Source le moniteur belge
Enfin une harmonisation Européenne
moi je suis bien content car je voulais passer le permis belge donc cela vient pile poil
JPex
par contre il m'est arrivé de tirer une flamande (avec son accord !!!) 
