Page 1 sur 1

Publié : 06 mai 2008 08:51
par popey-77
Salut à vous,



Voila une petit synthèse des différentes peine en regard des infractions :



:arrow: Pour les personnes ayant des problème de vision : Cliquez ici pour le voir en PDF





















:arrow: Pour les personnes ayant des problème de vision : Cliquez ici pour le voir en PDF



Autre choses, mais toujours pour info :



Un décret paru récemment permet la mise en place de la procédure des timbres amendes pour sanctionner certaines infractions à la police de la chasse. Les services compétents appliqueront dans certains département, dès cette saison, cette nouvelle procédure qui permet d'alléger le travail des agents assermentés et de désengorger les tribunaux. Bien que le meilleur moyen de ne pas être confronté à ce dispositif est de respecter la règlementation, il convient d'en connaitre les modalités car personne n'est à l'abri d'infraction mineure comme le non port du permis de chasser…

Un champ d'application limité…

La procédure du timbre amende est limitée à certaines contraventions dont la liste figure dans le tableau ci-après. Le montant de l'amende est de 11 €, 68 € ou 135 € en fonction de la nature de l'infraction. Le non-respect du plan de chasse n'est pas couvert par un timbre amende.

L'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, la Gendarmerie et l'Office National des Forêts sont les principaux organismes chargés de la police de la chasse qui pourront appliquer cette procédure. Pour Gilles Ohling, responsable du service départemental de l'O.N.C.F.S. interrogé, "le timbre amende constitue une procédure nouvelle particulièrement intéressante qui sera mise en application dès cette saison".

Publié : 06 mai 2008 11:42
par guis83
merci ca permet de se rememorer nos obligations mais aussi nos droits.

Publié : 18 mai 2008 20:05
par ricil
Merci Popeye !

Très instructif ! et synthétique surtout !

Publié : 20 mai 2008 07:49
par chak
merci popeye :) :)

Publié : 07 sept. 2008 09:47
par chak
merci pour le document :)